Commission Locale de l'Eau Durance

Retour sur la CLE du 18 Janvier 2024

Cette 1ère Commission Locale de l'Eau (CLE) avait pour objectif d'approuver la composition du Bureau de la CLE ainsi que d'en nommer les Vice-Présidents. Elle avait également pour but de nommer les Présidents des 4 Commissions thématiques et d'en expliciter les travaux à venir. Enfin, elle avait également pour but d'approuver le règlement intérieur de fonctionnement de la CLE ainsi que le compte rendu de la réunion de lancement qui avait eu lieu en Mai 2023.

Les différents votes se sont tenus à main levée et l'ensemble des sujets ont été approuvés à l'unanimité des membres votants ou représentés. Nous sommes très heureux de faire partie du Bureau de la CLE Durance aux côtés notamment de FNE PACA ou encore du CEN PACA.

Les membres de la CLE ont ensuite été invités à s'inscrire par mail aux différentes Commissions thématiques qui les intéressent.

L'Association Régionale et la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ont d'ores et déjà fait par de leur intention de participer aux réflexions et discussions de l'ensemble de ces Commissions thématiques.

La Fédération des Hautes Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a également fait connaître son intention de participer aux Commissions thématiques Eau et Usages ainsi que Milieux et Inondations.

Quant à la Fédération des Alpes de Haute Provence elle envisagerait plutôt de suivre les Commissions thématiques Eau et Usages ainsi que Agir face au changement climatique.

La CLE devrait être de nouveau réunie avant la fin de l'année. Nous ne savons pas encore quand les Commissions thématiques seront lancées mais nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Enfin, il est à noter que nous n'avons entendu parler des milieux qu'à la fin grâce à l'intervention d'Annick MIEVRE, la Directrice de la Délégation PACA Corse de l'Agence de l'Eau RMC; intervention que nous ne pouvons que saluer. Il sera donc important que l'on se fasse porte parole de ces derniers afin qu'ils ne soient pas oubliés dans les discussions ou règles à venir dans le SAGE Durance.

Rencontre de notre réseau associatif avec la Présidente de la CLE Durance

Le 11 Octobre 2023, les représentants de notre réseau associatif à la CLE Durance (Messieurs Luc ROSSI, Président de l'Association Régionale, Bernard FANTI, Vice-Président de l'Association Régionale et Président de la Fédération des Hautes Alpes, Christian MAHUT, Secrétaire de l'Association Régionale et Vice-Président de la Fédération des Alpes de Haute Provence, Jean-Louis BERIDON, Administrateur de l'Association Régionale et Vice-Président de la Fédération des Bouches-du-Rhône, accompagnés de Monsieur Christian PEUGET Secrétaire de la Fédération des Alpes de Haute Provence et représentant à la CLE Verdon) ont eu l'honneur et le plaisir de rencontrer Mme MAGNAN (et une partie de son équipe), nommée depuis quelques mois à la tête de la Présidence de la CLE Durance, au combien importante sur ce magnifique bassin versant structurant de notre région.

A cette occasion, P. PICON, Directeur Ressource en eau et Environnement au SMAVD a rappelé à nos élus la démarche de SAGE Durance ayant été engagée sur le territoire dans la continuité du Comité Plénier qui avait été mis en place en 2015/2016 par l'EPTB Durance mais qui ne prenait en compte, dans ce cadre là, la Durance que depuis Serre-Ponçon jusqu'à sa confluence avec le Rhône.

Il a tenu également à rappeler la forte mobilisation de leurs élus sur ce sujet suite notamment à des sécheresses de plus en plus fréquentes et des difficultés rencontrées en termes de gestion des ressources stockées.

Il aura fallu 2 ans de concertation pour aboutir à un projet de périmètre de SAGE et de composition de CLE Durance et 3 années supplémentaires pour que 2 arrêtés inter-préfectoraux soient pris pour établir le périmètre d'action et la composition de la CLE de ce SAGE durancien.

V. DESAGHER, Chef du service SAGE et Contrat de Rivière, annonce que la prochaine CLE aura lieu le 14 Décembre prochain avec validation du règlement, élection des Vices-Présidents, élection du Bureau et lancement des thématiques de travail et des différentes commissions.

Elle tient également à rappeler que le SAGE Durance sera le 2ème SAGE de France avec 360 communes et 330 km de linéaire d'axe durancien concerné.

Composée de 105 représentants (53% collectivités – 33% usagers – 14% représentants de l’Etat) et de membres associés (CLE Verdon/Calavon/Drac ainsi que SYMCRAU et GIPREB), la CLE Durance ne pourra pas fonctionner comme d'autres CLE plus petites. Ainsi, il est envisagé de donner des avis uniquement en Bureau de la CLE Durance par exemple.

Afin de maintenir une représentation équilibrée des membres, il est proposé que le Bureau soit composé du tiers des représentants de la CLE. Pour représenter les milieux aquatiques, Mme MAGNAN a donc proposé, aux côtés d'autres acteurs régionaux, que notre Association Régionale puisse intégrer les membres du Bureau, proposition que nous avons accepté avec grand intérêt et reconnaissance et qui fera l'objet d'un vote lors de la prochaine CLE.

Le SMAVD souhaite avoir une démarche ascendante afin de bien prendre en compte les réalités et attentes locales notamment sur ce qui est fait par les autres acteurs GEMAPIENS et syndicats de rivière.

Le calendrier prévisionnel des futures CLE envisagées serait : phase diagnostic territorial = partage des enjeux en 2024/2025 puis validation de l’état des lieux en 2025/2026 – phase aménagement et gestion de l'eau = orientations stratégiques et réinstallation de la CLE (par rapport aux réélections côté collectivités notamment)/partage des objectifs en 2026/2027 puis rédaction du PAGD et règlement en 2027/2028

Le SMAVD en a aussi profité pour nous faire savoir qu'une prestation allait être lancée dès Novembre 2023 afin de dresser un état des lieux sur la partie biodiversité. Cet état des lieux devrait être finalisé d'ici Février 2024 (démarrage par synthèse biblio notamment en prenant en compte les PDPG) puis enrichis des entretiens qui auront lieu avec les experts (dont feront partie les membres de notre réseau associatif) entre Mars et Juillet 2024. Il est également envisagé d'établir un diagnostic de l’écologie des cours d’eau et milieux humides avec rédaction d’un rapport d’ci fin 2024 début 2025.

S'en est suivie une rapide présentation de l'organisation de notre réseau associatif avec un focus sur le territoire Durancien et les enjeux que nous défendons. Puis, nos élus ont pu énumérer quelques unes de leurs principales préoccupations sur ce bassin versant structurant :

- accessibilité et arrêté préfectoral de non consommation des poissons donnant une mauvaise image de la Durance alors même que les pêcheurs sont de véritables sentinelles de la rivière, qu'ils pourraient donc contribuer à la surveillance et à la non dégradation des bords de Durance et que les analyses faites chaque année suite aux pollutions ARKEMA qui ont eu lieu dans le passé sont depuis quelques années conformes aux normes européennes en vigueur et ne justifient donc plus du maintien de cet arrêté préfectoral ;

- développement de la petite voire micro hydroélectricité impactant fortement la biodiversité aquatique et la fonctionnalité de leurs milieux pour des gains énergétiques faibles et pouvant être requestionnés rapidement du fait du changement climatique ;

- dérogation et modulation du débit réservé alors même que la révision à la hausse du débit réservé de 2014 a montré des impacts positifs sur les peuplements piscicoles notamment en Haute et Moyenne Durance et qu'à notre sens si cela n'a pu être encore démontré en Basse Durance ce n'est qu'à cause de la multiplicité des aménagements et pressions exercés sur le milieu ;

- projet de turbines sur les seuils 67 et 68 alors même que l'on va réouvrir 50 km d'axe migratoire pour les poissons sur cette partie de basse Durance et donc améliorer la continuité piscicole et sédimentaire et donc par là même la fonctionnalité de la Durance ce qui nous semble donc être une aberration.

Mme MAGNAN a tenu à remercier l'ensemble des élus de notre réseau associatif pour ces échanges et Monsieur PICON a tenu à rappeler qu'il va falloir mettre effectivement ces différents sujets autour de la table en CLE car les positionnements des différents représentants de la CLE divergent assez fortement sur ces différents sujets et qu'il faudra donc que le SMAVD propose un aménagement du territoire et de la gestion de l'eau qui remporte l'adhésion de tous ou à minima de la majorité des membres. Il évoque l'expérimentation qui va être lancée sur la commune de Jouques en termes d'amélioration des accès à la pratique de la pêche de loisir sur ce secteur durancien qui pourra peut être étudié, par la suite à d'autres endroits, si cette expérimentation fait ses preuves. Il tient également à rassurer les élus de notre réseau associatif sur le fait que les turbines ne seront envisagées que si et seulement si elles sont ichtyocompatibles. Par ailleurs, il évoque les discussions en cours visant à revoir le partage des eaux entre Durance et Etang de Berre et informe que le modèle économique de production d'énergie dite verte par le biais des turbines perdra clairement de son intérêt si ce projet revoit à la baisse les restitutions actuellement faites au barrage de Mallemort.

Nos élus ont remercié Mme MAGNAN et son équipe pour cette rencontre enrichissante et cette proposition d'intégration du Bureau de la CLE et ont toutefois tenu à réaffirmer leur vigilance et positionnement sur certains dossiers évoqués lors de cette réunion. Ils seront bien présents à la future CLE qui aura lieu le 14 Décembre prochain.

Retour sur le lancement de la CLE en Durance

Après de nombreux comités pléniers organisés en amont, le lancement de la CLE Durance a eu lieu le 17 mai 2023. Dans le cadre de ce SAGE, quelques enjeux ont été mis en avant tels que la disponibilité quantitative de l’eau en premier lieu, l’altération de la morphologie, le déficit hydrologique, la restauration de la continuité écologique. Mme Mayan, Vice-Présidente du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence a été élue par le collège des collectivités à la tête de cette CLE. Nous tenons, au nom de l’ensemble du réseau, à la féliciter et à lui souhaiter de beaux travaux fructueux co-construits, entre autres, avec notre réseau associatif, dont elle connaît déjà les valeurs.

Notre réseau associatif a profité du lancement de cette CLE Durance pour se mobiliser afin de défendre la Durance et ses affluents et plans d’eau, sur lesquels les enjeux sont multiples : gestion de la ressource en eau, gestion des milieux et prévention des inondations, préservation de la biodiversité, restauration de la continuité écologique et de l’hydromorphologie etc..

Prochainement, cette CLE se verra dotée d’un Bureau et des Commissions Thématiques seront mises en œuvre sur les thématiques suivantes :

- Gestion de la ressource en eau

- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

- Partage d’informations et communication

De plus, à la demande de Mme Mayan, une quatrième commission devrait également voir le jour sur le volet sécheresse.

Le lancement de cette CLE marque le début de l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), très attendu sur un tel territoire ! Une fois le SAGE approuvé, le Bureau émettra des avis de compatibilité aux documents du SAGE.