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Comité Régional Sécheresse

Face aux sécheresses de 2016 et 2017 qui ont fortement impactées les milieux aquatiques et leur biodiversité sur quasiment l'ensemble du territoire régional, services de l'Etat et élus régionaux ont décidé d'oeuvrer ensemble pour une meilleure anticipation de cet événement climatique en région Provence Alpes Côte d'Azur (passant par une meilleure approche préventive et logique d'économies d'eau) et une meilleure gestion de crise lorsque l'événement climatique est en cours sur notre territoire.
Pour ce faire, la Région Sud travaille, notamment au sein de l'AGORA et de ses commissions thématiques, à une meilleure prévention du risque de sécheresse en Provence Alpes Côte d'Azur.
Quant au Préfet de Région, il souhaite, à travers ce Comité Régional Sécheresse, améliorer la gestion de crise sécheresse, notamment en passant par une harmonisation des arrêtés cadres sécheresse départementaux et une amélioration de la réactivité pendant la crise.

Retour sur la séance du 11 Janvier 2019

Réunis pour la 1ère fois en Préfecture de Région, les membres du Comité Régional Sécheresse étaient là pour partager ensemble un certain nombre de constats et s’entendre sur une méthode de travail d’harmonisation pour aller plus loin.

Après les discours de Monsieur le Préfet de Région, Pierre DARTOUT, des élus régionaux, Eliane BAREILLE et Philippe VITEL, et de la Directrice adjointe de la DREAL PACA, Marie-Françoise BAZERQUE, l’Etat des lieux de la gestion de la sécheresse en Provence Alpes Côte d'Azur, réalisé par la DREAL PACA, a été présenté de manière synthétique et SEULE la ressource non maîtrisée a été abordée à cette réunion. Les constats les plus criants exposés sont : le déclenchement des mesures de gestion de crise sécheresse réalisé 1 année sur 2 au lieu d’une 1 année sur 5, le délai moyen de 3 semaines entre franchissement d’un seuil en débit et activation des mesures de gestion de crise, l'effet possible de l’insuffisance des restrictions prises, la différence de traitement entre usagers et départements.

Une comparaison des prescriptions prises pour l’agriculture (canaux) et les industries, commerces et ICPE en alerte et alerte renforcée a ensuite été exposée.

Le diagnostic de la DREAL PACA met ainsi en évidence que :

- suivant les départements, les économies demandées au stade d’alerte varient de 10 à 30% alors qu'au stade d’alerte renforcée elles ne varient que de 20 à 50%. Il n'y a pas de grands écarts finalement entre les niveaux d'alerte et d'alerte renforcée ce qui peut nuire à une bonne gestion de la sécheresse. Il en est de même des interdictions d'arrosage et d'irrigation qui varient entre 8h et 11h le matin et 18h à 20h le soir ;

- que l'on peut s'interroger sur le cas des rivières interdépartementales même si une coordination interdépartementale semble déjà être assurée ;

- qu'entre usagers d’un même département, pour les activités économiques (agriculture, industrie, artisanat etc.), les restrictions sont souvent différentes et partielles.

A la suite de ces constats, des premières propositions ont été partagées par la DREAL PACA pour améliorer la gestion de crise sécheresse sur la ressource en eau non maîtrisée :

- l’appréciation de la situation et le déclenchement des mesures resteraient gérés au niveau départemental mais des recommandations pour améliorer la réactivité pourraient être faites au niveau régional ;

- une harmonisation interdépartementale des mesures sur la ressource non maîtrisée pourrait envisager de :

    • fixer un objectif plus ambitieux et commun à tous les usagers (choix à faire sur un pourcentage de diminution des prélèvements d'eau en alerte/alerte renforcée et crise pour plus d’équité) ;
    • définir des mesures globalement plus restrictives, puis prendre en compte les efforts d’économie déjà faits pour fixer les exemptions afin d’apporter une réponse forte au déficit d’eau qui soit à la fois proportionnée et équitable ;
    • ne pas faire de distinction selon le mode de prélèvement (forage, pompage etc.) par souci de simplification des dispositifs ;
    • se donner une plage horaire commune d’interdiction pour tous les arrosages et irrigations afin d’apporter plus de visibilité et de maintenir une facilité de contrôle.

- le renforcement des actions de communication devrait enfin permettre l'amélioration du porté à connaissance et l'adoption des bonnes mesures (notamment pour les particuliers et les collectivités).

Ces propositions n'ont pas fait l'objet d'un vote formel, la réflexion autour de ces propositions devrait se poursuivre dans les mois à venir puisqu'une prochaine réunion est prévue pour début Mars.

En attendant, l'ARFPPMA PACA a souhaité saluer l'initiative engagée par les services de l'Etat et les élus régionaux sur la gestion des sécheresses en Provence Alpes Côte d'Azur. Elle a également souhaité dire qu'elle approuvait et partageait en grande partie le diagnostic réalisé par la DREAL PACA mais qu'en revanche elle trouvait dommage que ce dernier n'ait pas également plus mis en lumière le problème des dérogations demandées par certains usagers non prioritaires de la ressource en eau et accordées, parfois de manière inconsidérable, par les Préfets de département, alors même que le cours d'eau en question est à sec et que la sécheresse a déjà commencé à atteindre les masses d'eau souterraines associées.