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Le Comité de Massif des Alpes

Issu de la Loi Montagne de 1985 révisée en Décembre 2016, le Comité de Massif des Alpes a été créé pour le développement, l'aménagement et la protection de ce massif.

Afin d'être en conformité avec les dernières lois françaises (intégration par exemple des métropoles dans les membres de droit du comité de massif), la composition des membres de ce comité a été renouvelée en Février 2018.

Ainsi, Monsieur Luc ROSSI, Président de l'ARFPPMA PACA, a succédé, en tant que représentant de l'ARFPPMA PACA dans le collège des associations de ce comité, à Monsieur Bernard FANTI, Président de la Fédération départementale de Pêche des Hautes Alpes et Vice-Président de l'ARFPPMA PACA, à sa demande.

Présentation de l'instance de gouvernance

Le Comité de Massif des Alpes définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l'organisation des services publics.

Il peut saisir la commission permanente du Conseil national de la montagne de toute question concernant son territoire.

Il prépare le Schéma Interrégional d'aménagement et de développement du Massif des Alpes (SIMA).

Il est informé au moyen d'un rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif des décisions d'attribution des crédits inscrits dans la Convention Interrégionale du Massif Alpin (CIMA) et par le responsable de l'autorité de gestion concernée des décisions d'attribution des crédits inscrits dans les programmes européens interrégionaux en vigueur sur le territoire du massif.

Le comité de massif est également consulté sur l'élaboration des prescriptions particulières de massif, sur les projets de Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durables (DTADD), dans les conditions prévues à l'article L. 102-6 du code de l'urbanisme, et sur les projets de Schémas de COhérence Territoriale (SCOT), dans les conditions prévues à l'article L. 143-20 du même code.

Il est informé de tout projet d'inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels définis au livre III du code de l'environnement, de la désignation des sites Natura 2000 prévue à l'article L. 414-1 du même code et des conditions de gestion de ces espaces.

Il peut proposer une modification de la délimitation du massif. Il est en outre saisi pour avis de tout projet de modification de la délimitation du massif.

Il peut être associé à l'élaboration du Schéma Régional de développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRE2I) mentionné à l'article L. 4251-13 du même code.

Il concourt à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celle-ci des politiques mises en œuvre au niveau du massif. Tout comme il participe à l'adaptation des dispositions de portée générale, des politiques publiques et des mesures prises pour leur application aux spécificités de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif, en proposant des adaptations ou des expérimentations au Conseil national de la montagne.

Enfin, le Comité de Massif met en place une Commission Permanente ainsi que des Commissions Spécialisées (Espaces et Urbanisme, Développement des produits de montagne, Transports et mobilité). Dans le cadre du renouvellement des membres du Comité de Massif, un appel à candidature a été lancé en Mars dernier. Compte-tenu des enjeux discutés au sein de la Commission Permanente, Monsieur Luc ROSSI, Président de l'ARFPPMA PACA, s'est porté candidat au sein du collège des associations et a été élu lors du Comité de Massif des Alpes du 12 Mars 2018.

Retour sur le Comité de Massif des Alpes du 12 Mars 2018

Suite au récent renouvellement de ses membres, le Comité de Massif des Alpes s'est réuni à Valence le 12 Mars dernier afin, entre autres, d'élire les nouveaux membres des différentes commissions (Permanente et Spécialisées).

A cette occasion, Monsieur Luc ROSSI, Président de l'ARFPPMA PACA, a été élu au sein du collège des associations à la Commission Permanente du Massif des Alpes. Cette commission prépare les réunions du Comité de Massif et reçoit délégation pour donner son avis notamment sur les schémas régionaux (dont le SRADDET) et les projets locaux (classements, inscriptions, sites etc.) relevant des codes de l'environnement ou du patrimoine.

Retour sur la Commission Permanente du 25 Juin 2018

Suite au récent renouvellement de ses membres, la Commission Permanente s'est réunie à Sisteron le 25 Juin 2018. Le but était notamment de faire un point à mi-parcours sur la Convention Interrégionale de Massif des Alpes (CIMA), mais aussi sur les travaux entrepris par les diverses instances du Comité de Massif (prise en compte du Schéma Interrégional du Massif des Alpes (SIMA) validé en 2013 par le SRADDET de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur en cours d'écriture, mise à jour de la SIMA compte-tenu des enjeux issus des dernières lois françaises, retour des réunions des différents groupes de travail mis en place, calendrier général des travaux 2018 et prévision d'un 2nd Comité de Massif).

Enfin, des précisions sur les futures présidences françaises de la Convention alpine et de la Stratégie de l'Union Européenne pour la Région Alpine (SUERA) ont été apportées au cours de cette Commission.