Le Comité de Massif des Alpes

Présentation de l'instance de gouvernance

Le Comité de Massif des Alpes définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif et l'organisation des services publics.

Il peut saisir la commission permanente du Conseil national de la montagne de toute question concernant son territoire.

Il prépare le Schéma Interrégional d'aménagement et de développement du Massif des Alpes (SIMA).

Il est informé au moyen d'un rapport annuel établi par le préfet coordonnateur de massif des décisions d'attribution des crédits inscrits dans la Convention Interrégionale du Massif Alpin (CIMA) et par le responsable de l'autorité de gestion concernée des décisions d'attribution des crédits inscrits dans les programmes européens interrégionaux en vigueur sur le territoire du massif.

Le comité de massif est également consulté sur l'élaboration des prescriptions particulières de massif, sur les projets de Directives Territoriales d'Aménagement et de Développement Durables (DTADD), dans les conditions prévues à l'article L. 102-6 du code de l'urbanisme, et sur les projets de Schémas de COhérence Territoriale (SCOT), dans les conditions prévues à l'article L. 143-20 du même code.

Il est informé de tout projet d'inventaire et de son résultat, du classement des espaces naturels définis au livre III du code de l'environnement, de la désignation des sites Natura 2000 prévue à l'article L. 414-1 du même code et des conditions de gestion de ces espaces.

Il peut proposer une modification de la délimitation du massif. Il est en outre saisi pour avis de tout projet de modification de la délimitation du massif.

Il peut être associé à l'élaboration du Schéma Régional de développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRE2I) mentionné à l'article L. 4251-13 du même code.

Il concourt à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celle-ci des politiques mises en œuvre au niveau du massif. Tout comme il participe à l'adaptation des dispositions de portée générale, des politiques publiques et des mesures prises pour leur application aux spécificités de la montagne ou à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif, en proposant des adaptations ou des expérimentations au Conseil national de la montagne.

Enfin, le Comité de Massif met en place une Commission Permanente ainsi que des Commissions Spécialisées (Espaces et Urbanisme, Développement des produits de montagne, Transports et mobilité). Dans le cadre du renouvellement des membres du Comité de Massif, un appel à candidature a été lancé en Mars dernier. Compte-tenu des enjeux discutés au sein de la Commission Permanente, Monsieur Luc ROSSI, Président de l'ARFPPMA PACA, s'est porté candidat au sein du collège des associations et a été élu lors du Comité de Massif des Alpes du 12 Mars 2018.

Retour sur la Commission Permanente du 25 Février 2021 par visioconférence

Les membres de la Commission Permanente du Comité de Massif des Alpes ont été rassemblés par visioconférence le 25 Février dernier afin d'évoquer l'actualité des stations de montagne pour la saison d'hiver 2020/2021 compte tenu de la crise sanitaire actuelle liée à la covid19, de préparer le Programme Montagne de l'ANCT et le Plan de Relance Montagne, de dresser le bilan de la CIMA pour l'année 2020 et de poursuivre l'écriture de la CIMA et du FEDER Alpes pour 2021-2027 et afin d'évoquer quelques points d'actualités parmi lesquels le lancement de l'appel à candidature pour le dispositif "espaces valléens" 2021-2027, les courriers de soutien politique et les préconisations des territoires alpins pour le programme de Gestion Intégrée des Risques Naturels 2021-2027 ou encore la position commune des acteurs agricoles des massifs français vis à vis de la Politique Agricole Commune (PACA) post 2020.

Retour sur le Comité Plénier du 11 Décembre 2020 par visioconférence

Face à la crise sanitaire actuelle, le Comité Plénier a été exceptionnellement organisé en visioconférence. Les principaux points à l'ordre du jour étaient les suivants : présentation pour avis du texte complet de l'actualisation de la SIMA, suites aux validations faites par les diverses réunions de la Commission Permanente entamées depuis 2017, présentation de l'accord de partenariat Etat-Régions sur le CPIER 2021-2027 au titre de la consultation du Comité Plénier du Massif des Alpes, informations relatives à la création de 2 nouveaux Groupes de Travail du Comité (biodiversité et économie) et de la représentation du collège des élus dans les commissions suite au renouvellement partiel du collège des élus suite aux élections municipales et présentation du Forum annuel de la SUERA qui a eu lieu également par visioconférence la veille et du programme d'actions prévu dans ce cadre là pour 2021.

En ce qui concerne la réactualisation de la SIMA, il est à noter que cette révision a démarré dans les commissions permanentes dès 2017 soit avant même que l'ARFPPMA PACA ne fasse partie du Comité de Massif des Alpes. Nous nous sommes donc rangés à l'avis des autres membres. Globalement, le SIMA semble avoir bien évolué depuis 2013 et mieux prendre en compte les enjeux liés à un meilleur usage de la ressource en eau, ou encore à la nécessité de veiller à toujours avoir des milieux aquatiques résilients par rapport au changement climatique au regard notamment des nombreux services rendus par ces derniers à l'Homme de manière générale. Le SIMA est bien compatible avec les enjeux du SDAGE 2016-2021. Pour autant, nous devrons veiller à ce qu'il soit toujours compatible au futur SDAGE 2022-2027 et rester vigilant quant à la mise en place (notamment par le biais des SRADDET) de projets de microcentrales, de carrières ou encore de retenues collinaires dans le massif alpin. Nous ne manquerons pas de veiller à dénoncer toute atteinte pouvant être portée aux milieux aquatiques alpins dans ce Comité si cela s'avérait nécessaire et c'est d'ailleurs pour de telles raisons que nous avons souhaité intégré le nouveau Groupe de Travail proposé autour de la biodiversité.

Une présentation du "Programme Montagne" mis en oeuvre par l'ANCT pour la concertation a également été présenté en séance. Afin de prendre en compte l'ensemble des avis des membres du Comité de Massif des Alpes et compte tenu du fait que la visioconférence ne permet pas de le faire correctement, il a été acté qu'un questionnaire et avis écrits seraient proposés à chaque membre début Janvier.

Vous trouverez ci-dessous l'avis que nous avons déposé auprès du Comité de Massif des Alpes fin Janvier/début Février.

Retour sur la Commission Permanente du 7 Octobre 2020 à Gap

Cette commission avait notamment pour but de présenter les amendements proposés dans la révision des chapitres "mobilités" et "foncier" du Schéma Interrégional du Massif des Alpes, de discuter de l'état d'avancement de la CPIER et du FEDER Massif Alpin 2021-2027 et de dresse le bilan de la saison estivale 2020 et de préparer au mieux la saison hivernale.

Retour sur la Commission Permanente du Comité de Massif des Alpes du 16 Juillet 2020

Cette Commission Permanente avait notamment pour but de débattre sur 3 chapitres du Schéma Interrégional de Massif des Alpes (SIMA) qui ont fait l'objet d'une actualisation, à savoir "Une industrie à ancrer dans le territoire", "Qualifier l'économie résidentielle" et "Inscrire les Alpes françaises dans leur environnement régional, transfrontalier et transnational" mais également des bilans 2019 synthétiques de la programmation de la CIMA (Convention Interrégionale du Massif des Alpes) et du FEDER Alpes et du projet de sommaire de la future Convention 2021-2027 ainsi que de la v0 du volet interrégional Alpes du PO FEDER PACA. Il est à noter que lorsque tous les chapitres de la SIMA auront été actualisés et visés par la Commission Permanente, une relecture globale sera effectuée entre mi-Octobre et mi-Novembre afin de proposer un texte complet à validation de la plénière du Comité de Massif prévue normalement à la mi-décembre.

D'autres sujets ont été abordés, à titre d'informations, à savoir : les premières lignes du Programme "Montagne" en cours d'élaboration par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) qui a été soumis pour avis au Conseil National de la Montagne et qui a pour but d'établir des doctrines nationales déclinées massif par massif ; le projet d'arrêté préfectoral de protection d'habitat naturel "Mont Blanc Site d'Exception" qui sera pris en Septembre et vise à mieux encadrer les pratiques d'alpinisme dans un espace délimité et à éviter les dérives constatées ; la Stratégie de l'UE pour la région alpine avec notamment la lecture du MANIFESTE "ENSEMBLE CONSTRUISONS UNE REGION ALPINE DURABLE ET RESILIENTE" qui a été approuvé par les Etats et Régions impliqués dans la SUERA dont la France et la Région Sud.

Enfin, le calendrier des prochaines séances de la Commission Permanente et du Comité Plénier est évoqué, la prochaine Commission Permanente aura lieu le 7 Octobre à Gap et le Comité Plénier devrait se tenir le 11 Décembre à Nice.

Retour sur le Comité de Massif des Alpes du 4 Novembre 2019 à Chamonix

Le but était notamment dans la matinée de présenter la "feuille de route" de la présidence française 2020 de la Stratégie de l'UE pour la Région Alpine (SUERA), après une conférence débat d'ouverture sur "le changement climatique dans les Alpes : observer, anticiper, limiter, s'adapter". Quant à l'après-midi, les débats étaient orientés autour de la prochaine période de contractualisation 2021-2027 (travaux engagés concernant l'élaboration de la prochaine CIMA en lien avec les CPER élaborés avec les deux Régions, phase de discussion relative au FEDER dans le massif Alpin), des instances du massif et du Conseil National de la Montagne (vote notamment d'un représentant du Comité de Massif des Alpes dans cette instance nationale) et des actualités juridiques (informations relatives aux UTN suite à la décision du Conseil d'Etat et confirmation du report du décret "équipements spéciaux hivernaux").

Retour sur le Comité de Massif des Alpes du 5 Mars 2019 à Gap (05)

Le but était notamment de faire un point sur les instances du massif (adoption du compte-rendu de la séance d'installation du 12 mars 2018 à Valence mais également annonce et accueil des nouveaux membres suite aux arrêtés modificatifs pris en Août 2018 et en Janvier 2019), de présenter le bilan 2018 et le prévisionnel 2019 des contractualisations et des programmes européens (attribution des crédits 2018 de la CIMA, attribution des crédits 2018 inscrits dans les programmes européens du massif, présentation du budget initial 2019 du FNADT pour le massif et orientations budgétaires 2019 des programmes des conseils régionaux bénéficiant aux territoires de montagne), de présenter le projet de SRADDET de la Région Auvergne Rhône Alpes, de présenter pour avis la demande de renouvellement de la réserve naturelle régionale des Partias dans les Hautes Alpes, de présenter les activités des commissions et groupes de travail ou encore de présenter l'actualité de l'arc alpin européen.