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Le Comité de bassin Rhône Méditerranée

En France, la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques s’opère à l’échelle des grands bassins hydrographiques, selon un principe de concertation entre usagers, élus et État. C’est au sein des Comités de bassin que s’exerce cette concertation.

Ainsi, la région Provence Alpes Côte d'Azur dépend du bassin hydrographique Rhône Méditerranée et donc du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Ce dernier réuni 165 membres nommés pour 6 ans et est formé à 40% d’élus, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20% de représentants de l’Etat.

Présentation du Comité de bassin Rhône Méditerranée

Le comité de bassin débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de «Parlement de l’eau ».

Depuis décembre 2017, il est présidé par Martial SADDIER, Député et Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Ses Vice-présidents sont :

  • Jean-Marc Fragnoud, membre de la chambre régionale d’agriculture de Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Alain Boisselon, président de l’UNICEM Auvergne-Rhône-Alpes (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction) ;
  • Jacques Pulou, pilote du réseau eau de la Frapna Auvergne-Rhône-Alpes.

Il a pour but de :

  • donner un avis conforme sur les délibérations du Conseil d’administration de l’Agence de l'eau RM&C relatives aux taux des redevances et au programme pluriannuel d’intervention ;
  • élaborer le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), soumis ensuite à l’approbation de l’Etat, suivre son exécution et donner un avis sur les SAGE ;
  • agréer les contrats de rivière, de baie, de lac, de nappe ;
  • mettre en œuvre la Directive Cadre sur l’Eau (état des lieux et plan de gestion, consultations) ;
  • donner un avis sur les périmètres des EPTB (Etablissements Publics Territoriaux de Bassin) et des EPAGE (Etablissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau) ;
  • être saisi pour avis sur toute question intéressant la gestion de l’eau dans le bassin : projets d’ouvrages, aménagements ou programmes d’action structurants.

L’Agence de l’eau RM&C organise la concertation sur la politique de l’eau dans ses bassins de compétence (Rhône-Méditerranée et Corse) et, dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, elle met en œuvre les orientations définies par ses Comités de bassin (Rhône-Méditerranée et Corse).

Le Comité de bassin s’appuie sur diverses instances de réflexion, de travail et de concertation :

  • Un Bureau (dont le but est de préparer les Assemblées et les travaux des autres instances) ;
  • Un Comité d'Agrément (dont le but est d'agréer les différents contrats de milieux, d'examiner les périmètres et projets des SAGE et de donner un avis sur les Programmes d'Actions et de Prévention des Inondations) ;
  • Quatre Commissions Territoriales (instances de concertation et d'échanges) dont la Commission Territoriale Littoral PACA Durance présente sur notre territoire régional ;
  • Cinq Commissions Géographiques (instances de débats élargies à l'ensemble des acteurs de l'eau) dont la Commission Géographique Littoral PACA Durance présente sur notre territoire régional ;
  • Un Conseil scientifique (pour avis d'expertise) ;
  • Une Commission Relative aux Milieux Naturels (rôle consultatif dans le cadre des orientations du SDAGE).