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Accéder au siteEn France, la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques s’opère à l’échelle des grands bassins hydrographiques, selon un principe de concertation entre usagers, élus et État. C’est au sein des Comités de bassin que s’exerce cette concertation.
Ainsi, la région Provence Alpes Côte d'Azur dépend du bassin hydrographique Rhône Méditerranée et donc du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.
Ce dernier réuni 165 membres nommés pour 6 ans et est formé à 40% d’élus, à 40% d’usagers de l’eau (pêcheurs, industriels, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et à 20% de représentants de l’Etat.
Retrouver ici l'ensemble des délibérations prises par le Comité de Bassin Rhône Méditerranée concernant, entre autres, la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Le comité de bassin débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de «Parlement de l’eau ».
Depuis décembre 2017, il est présidé par Martial SADDIER, Député et Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes.
Ses Vice-présidents sont :
Il a pour but de :
L’Agence de l’eau RM&C organise la concertation sur la politique de l’eau dans ses bassins de compétence (Rhône-Méditerranée et Corse) et, dans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau, elle met en œuvre les orientations définies par ses Comités de bassin (Rhône-Méditerranée et Corse).
Le Comité de bassin s’appuie sur diverses instances de réflexion, de travail et de concertation :