Le Comité Régional Biodiversité : missions et suivi des démarches en cours

Retour sur la séance du 10 Novembre 2023

En Avril, la Région Sud a lancé la révision de sa Stratégie Régionale Biodiversité en organisant des ateliers de travail sur les différentes thématiques afin de coconstruire le volet I (diagnostic) avec l'ensemble des acteurs régionaux intervenant sur la biodiversité. Suite à cela, la Région Sud a publié une première version de ce volet I qu'elle a soumis à consultation des membres du Comité Régional Biodiversité.

Dans ce cadre là, nous avons rédigé un avis détaillé sur cette première version du volet I car, à notre sens, elle ne reflétait pas assez ce qui était justement ressorti de ces ateliers de travail précédents. Par ailleurs, l'AGORA a également émis un avis sur le sujet en ne gardant que les idées/propositions de révision qui faisaient consensus au niveau de l'ensemble de ces membres.

Lors de la séance du 10 Novembre, la réunion était donc principalement basée sur la présentation de ce volet I amendé par les différents avis reçus en l'état. Une version finalisée devra être présentée pour validation en Assemblée Plénière de la Région Sud d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, l'ARBE PACA en a également profité pour faire un rapide bilan des actions réalisées en 2023 et pour présenter son programme d'actions 2024. Les présentations de la séance seront prochainement accessibles sur le site de la DREAL PACA.

Retour sur la séance du 12 Février 2021

Suite à la venue de la Secrétaire d'Etat à la Biodiversité, Mme Bérangère ABBA, dans le cadre du début de sa tournée des territoires visant à présenter le lancement de la future stratégie nationale biodiversité du gouvernement, les membres du Comité Régional Biodiversité ont été rassemblés par visioconférence.

Ainsi, la Secrétaire d'Etat a démarré cette réunion en présentant le lancement des travaux d’élaboration de la Stratégie nationale pour la biodiversité pour 2021/2030. Elle a également expliqué que cette tournée des territoires intervient dans le contexte d'une nécessité, pour le gouvernement, de se laisser une année de travail participatif en vue d'avoir une bonne remontée des informations, besoins et attentes des territoires au regard des stratégies passées et de ce qui serait envisagé pour 2021/2030 par le gouvernement.

A la suite de son intervention, Hélène SOUAN, Chef de service Biodiversité, Eau, Paysages à la DREAL PACA, a présenté la feuille de route de la territorialisation du Plan National Biodiversité qui avait été

réalisée par la DREAL PACA en région et présentée aux membres du Comité Régional Biodiversité en 2019 sans qu'il n'y ait pu avoir de véritable travail co-construit en région à l'époque, compte-tenu de délais de réalisation trop courts pour la DREAL PACA pour pouvoir envisager de le faire de cette manière ce que nous regrettons vivement. Nous espérons donc que cette année "blanche" laissée par le gouvernement nous permettra de réenvisager un travail plus co-construit et partagé sur ces enjeux cruciaux en région Provence Alpes Côte d'Azur, d'autant plus si la Région Sud envisage de réaliser une nouvelle stratégie régionale biodiversité.

Le Plan de Relance a ensuite été présenté, et notamment les Appels à Projets émanant de cette démarche nationale vis à vis des enjeux de biodiversité. Pour autant, et là encore nous ne pouvons que le regretter, sur les 2 Appels à Projets lancés par la DREAL PACA, à savoir "Aires protégées" et "restauration" aucun ne peut être utilisé pour les milieux aquatiques et leur biodiversité sous prétexte que d'autres Appels à Projets de l'Agence de l'Eau RMC permettent déjà de faire émerger des projets sur le territoire régional. Or, il nous paraît important de souligner que certains de ces Appels à Projets sont également ouverts à d'autres milieux que les milieux aquatiques au sens strict et donc qu'il n'est pas normal que l'inverse ne soit pas envisagé...

Enfin, la Région Sud a présenté rapidement quelques unes des actions réalisées en 2020 dans le cadre de l'Agence Régionale pour la Biodiversité mais sans présenter le programme d'actions envisagé pour 2021.

Il est à noter qu'une 2nde réunion devrait donc avoir lieu afin de réunir les membres de la Commission Spécialisée ARB du CRB, notamment pour que celle-ci donne son avis sur le programme d'actions 2021 de l'Agence Régionale pour la Biodiversité et en informe les membres du Comité Régional Biodiversité pour qu'il puisse être entériné en Comité de Pilotage de l'Agence Régionale pour la Biodiversité prochainement.

Retour sur la séance du 4 Février 2020

Cette 3ème réunion qui s'est tenue à l'Hôtel de Région, à Marseille, a permis de faire un point d’actualité sur la création de l’Office Français de la Biodiversité (et des changements induits dans l'organisation de l'établissement dans notre région notamment), sur la territorialisation du Plan national Biodiversité, sur le bilan de la stratégie de création d’aires protégées 2010/2020 et sur la contribution régionale à la définition de la future stratégie en faveur des aires protégées, sur les travaux sur une stratégie régionale concertée d’acquisition en faveur du patrimoine naturel, sur le programme d’actions 2020 de l’Agence Régionale de la Biodiversité et enfin sur divers appels à projets en cours en région en lien avec la biodiversité.

Au cours de cette réunion, notre association, accompagnée de deux autres membres de la Commission Spécialisée ARB du CRB (CESER PACA et Fondation d'Entreprise du golf de Vidauban pour l'Environnement) a rapporté l'avis de cette dernière à la présentation du programme d'actions 2020 de l'ARB notamment.

Le compte-rendu provisoire (en cours de validation) ainsi que les présentations réalisées sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la DREAL PACA (voir lien ci-dessous).

Retour sur la séance du 8 Janvier 2019

ARFPPMA PACA/D. RUIZ

Le Comité Régional Biodiversité s'est de nouveau réuni afin :

- d'adopter son règlement intérieur (celui-ci vous sera fourni dès que nous aurons la version définitive) ;

- de présenter un bilan à mi-parcours du SRCE et de son intégration dans le SRADDET (le bilan à mi-parcours ne montre pas de grandes avancées, le SRCE a donc été intégré directement en tant que tel au sein du SRADDET et des règles ont été édictées en reprenant les orientations de la Trame Verte et Bleue régionale et en introduisant la notion de Trame noire) ;

- de désigner un représentant à la Commission Relative aux Milieux Naturels (CRMNA) de l'Agence de l'Eau RM&C. Le représentant désigné ne devant pas déjà faire partie du Comité de bassin (le CEN PACA s'est porté volontaire) ;

- de présenter les principaux résultats de bilan des éco-ponts suivis par VINCI Autoroutes ;

- de présenter la plaquette sur les collisions animales routières réalisée par la LPO PACA ;

- de créer la Commission spécialisée "Agence Régionale pour la Biodiversité" (l'ARFPPMA PACA fait partie du collège des associations, organismes et fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité de cette commission).

Retour sur la séance de lancement du CRB du 22 Juin 2018

Cette réunion d'installation du Comité Régional Biodiversité (CRB) a été l'occasion de présenter sa constitution, son rôle et son fonctionnement, ainsi que les différentes démarches en cours, leurs contextes et échéanciers.

Il a pour rôles de donner un avis sur les orientations stratégiques de l'Agence Régionale pour la Biodiversité (ARB) de Provence Alpes Côte d'Azur en cours de préfiguration (création attendue pour l'année prochaine), mais également sur tout sujet ayant attrait à la biodiversité (ce qui inclus aussi les orientations prises sur le volet biodiversité du contrat de plan Etat/Région).

Il est composé de 5 collèges (comme l'était le Comité Régional Trame Verte et Bleue) dont un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité au sein duquel Mme DANCETTE Chantal représente l'ARFPPMA PACA. Les membres des différents collèges sont mandatés pour 5 ans, ils peuvent être remplacés sous certaines conditions, exercent leur fonction à titre gracieux et ne peuvent prendre part aux délibérations s'ils y trouvent un intérêt personnel. Ils peuvent être assister d'un référent technique uniquement si nécessaire et peuvent voter de manière dématérialisée en cas d'impossibilité de déplacement. Ils peuvent également désigner un membre représentant.

Le secrétariat du CRB est assuré par les services de la Région Sud et de la DREAL PACA.

Enfin, il a vocation à être réuni au moins une fois par an et peut mettre en place des commissions spécifiques ou encore saisir le Conseil Scientifique des espaces naturels régionaux.

Un règlement intérieur a été présenté en séance et sera soumis au vote lors de la prochaine séance plénière.

Il est à noter qu'une commission spécifique ARB va être créée au sein du CRB et être ouvert à candidature prochainement.

L'ARFPPMA PACA, représentée par Mme DANCETTE Chantal, postulera bien évidemment pour faire partie intégrante de cette commission spécifique car cela sera notre seule porte d'entrée, vraisemblablement, au niveau de l'ARB.

Cette réunion a aussi été l'occasion de présenter aux membres du CRB le projet d'élaboration du SRADDET porté par la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur puisqu'il va devoir intégrer, entre autres, le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique (SRCE), document cadre de planification et d'aménagement en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité. Pour en savoir plus sur le SRADDET