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Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires

Issu de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui fournit aux Régions cet outils afin de renforcer leurs compétences et leurs rôles de chef de filât au niveau de l'aménagement du territoire, le SRADDET est un schéma de planification et d'aménagement du territoire à moyen et long terme (vision à 2030-2050). C'est de plus, à l'inverse du SRADDT qui existait jusque là, un schéma qui se veut intégrateur (il intègre d'autres schémas régionaux tels que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - SRCE, pour n'en citer qu'un) et qui est opposable aux autres documents de planification plus locaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au niveau des bassins de vie ou encore des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) et PLUi (Plans Locaux d'Urbanisme intercommunal).

Présentation de l'outil

C'est un schéma de planification et d'aménagement du territoire à moyen long terme qui se veut intégrateur (il intègre d'autres schémas régionaux tels que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique - SRCE, pour n'en citer qu'un) et qui est opposable aux autres documents de planification plus locaux tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au niveau des bassins de vie ou encore les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi).

Voir l'image en grand Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Niveaux d'opposabilité du SRADDET : hiérarchie entre les documents de planification concernés

Les documents composant le SRADDET :

1- Un rapport qui présente l’ensemble des objectifs du schéma définis à partir de la stratégie régionale

2- Un fascicule de règles générales qui contribueront à l’atteinte des objectifs du rapport

3- Des annexes comprenant :

  • l’évaluation environnementale,
  • un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets,
  • un diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue et un atlas cartographique.

Il repose sur 3 lignes directrices pour une action prospective sur le territoire :

  1. Renforcer et pérenniser l'attractivité du territoire régional ;
  2. Maîtriser la consommation d'espace et renforcer les centralités et leur mise en réseau ;
  3. Conjuguer égalité et diversité pour des territoires solidaires et accueillants.

Enfin, il permet la mise en œuvre d’une politique régionale cohérente couvrant 11 domaines. La mise en commun des problématiques ainsi que leur confrontation permettent de construire une vision plus globale et cohérente, plus transversale et plus explicite.

Voir l'image en grand Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur Les 11 domaines couverts par le SRADDET

L'eau et les milieux aquatiques ne faisant pas partie des 11 domaines retenus à part entière, l'AGORA a contribué à l'élaboration de ce schéma afin que ces enjeux soient bien intégrés dans de nombreux domaines en relation comme la protection et la restauration de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la prévention et la gestion des déchets, l'équilibre des territoires etc.

Pour en savoir plus sur

Retour sur le forum de prospective - 15 Février 2017

Le but de ce forum de prospective était de partager avec le plus grand nombre d’acteurs (plus de 200 acteurs, parmi lesquels de nombreuses collectivités, mais également des associations, étaient présentes) les premières réflexions engagées sur les lignes directrices, grandes orientations de ce futur SRADDET par la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur. Il s'est déroulé autour de deux tables rondes : « enjeux de gouvernance pour la Région induits par le SRADDET » et « tendances prospectives à 15 ans ».

Il a été suivi de 3 forums sur les objectifs, organisés autour des 3 grandes lignes directrices du futur SRADDET : « renforcer l’attractivité et la qualité de vie du territoire », « organiser un maillage équilibré du territoire et conforter les centralités » et « mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité ». Dans chacun de ces forums, 3 ateliers ont permis de travailler sur la déclinaison opérationnelle des 3 orientations phares de chaque ligne directrice du SRADDET.

Retour sur l'atelier d'intégration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) au SRADDET - Avril 2017

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) faisant partie des schémas devant être obligatoirement intégré au SRADDET, un atelier a été spécifiquement organisé afin d'imaginer cette intégration.

Retour sur les différents forums sur les objectifs - Mars 2017

3 forums sur la déclinaison des objectifs ont été menés par la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur afin de détailler le contenu des 3 grandes lignes directrices. Au sein de ces forums, 3 ateliers de travail ont à chaque fois été organisés afin de décliner les objectifs à mettre en oeuvre vis à vis des 3 grandes orientations stratégiques et politiques de chacune des lignes directrices.

L'ARFPPMA PACA a souhaité participer pleinement à l'écriture et à la déclinaison opérationnelle de ces objectifs et a ainsi assisté à 2 forums (Renforcer l'attractivité et la qualité de vie des territoires et Mettre en capacité les territoires en conjuguant diversité et égalité) et donc participé à 2 ateliers de travail au sein de ces forums (respectivement Orientation - des facteurs clés pour améliorer la qualité de vie des habitants et l'attractivité du territoire / Table - préserver la biodiversité, les ressources naturelles et la gestion des déchets pour améliorer la qualité de vie et le bien être et Orientation - cultiver les atouts des territoires, réaliser leur potentiel économique et humain / Table - conforter le rayonnement des métropoles).

Retour sur les comités de partenariat - Focus sur celui du 30 Mai 2018

Suite aux différents forums sur les objectifs, la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur a tenu 2 comités de partenariat, respectivement les 12 Juillet 2017 et 22 Février 2018 afin de faire part collégialement de son avancée sur le sujet.

Puis, elle a rédigé un premier rapport d'objectifs qui comporte en l'état 68 objectifs encadrant les 3 grandes lignes directrices choisies par la Région Sud pour ce schéma. Elle a également amorcé l'écriture d'un fascicule de règles qui s'appliqueraient dans le cadre de ce SRADDET aux documents de planification inférieurs (SCOT, PLUi, PLU).

L'objectif du comité partenarial du 30 Mai 2018 était donc de présenter ces premiers éléments (rapport d'objectifs et fascicule de règles) issus des réflexions partagées passées.

Il est à noter qu'une consultation des Personnes Publiques Associées au préalable, puis qu'une consultation publique plus large, seront nécessaires pour entériner ces documents cadres.

Ainsi, l'ARFPPMA PACA sera vigilante sur le contenu de ce rapport d'objectifs comme sur celui des règles applicables, en ce qui concerne les enjeux eau et milieux aquatiques, et ne manquera pas d'émettre un avis lors de la prochaine consultation publique dont nous vous tiendrons bien évidemment informés.