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Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), document de planification, définit la politique à mener pour stopper la détérioration des milieux et atteindre le bon état de toutes les eaux : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, eaux côtières et eaux de transition (lagunes), à l'échelle d'un grand bassin hydrographique.

Notre région est ainsi concernée par le SDAGE Rhône Méditerranée qui couvre les bassins versants du Rhône, de ses affluents et les fleuves côtiers.
Actuellement le SDAGE RM en vigueur est le SDAGE RM 2016-2021.

Présentation du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021

Entré en vigueur le 21 décembre 2015, pour une durée de 6 ans, le SDAGE Rhône Méditerranée fixe les grandes orientations, appelées "orientations fondamentales", d’une bonne gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur l'ensemble de ce grand bassin hydrographique, dans le but d'atteindre le "bon état des eaux" *.

Il repose sur 3 orientations fondamentales majeures, à savoir :

  1. Restaurer 300 km de cours d’eau en intégrant la prévention des inondations (en préconisant des opérations de restauration des rivières qui redonnent un cours et un fonctionnement plus naturels tout en limitant les risques d’inondations);
  2. Préserver et restaurer les zones humides (enproposant un objectif de compensation de destruction des zones humides à hauteur de 200 % de la surface détruite, en incitant à élaborer des plans de gestion stratégiques des zones humides dans les bassins versants afin d'anticiper et d'orienter les aménagements);
  3. Restaurer la qualité de 269 captages d’eau potable pour protéger la santé humaine (endemandant de mettre en œuvre des plans d’actions pour lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates et les pesticides, en ciblant des secteurs d’actions prioritaires pour lutter contre les pollutions par les substances dangereuses issues des activités industrielles, des zones urbaines et des sites et sols pollués (métaux, solvants, perturbateurs endocriniens, pesticides…) et en incitant à réduire les rejets de ces substances dans les milieux aquatiques, en identifiant des ressources stratégiques à préserver pour garantir l'accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour l'avenir).

Document de planification élaboré par le Comité de Bassin et soumis à l'approbation de l'Etat, il est opposable aux décisions administratives dans le domaine de l’eau (police de l’eau et des installations classées par exemple) et aux documents de planification suivants : Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) (déclinaison du SDAGE à l'échelle d'un bassin versant), Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) et à défaut les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi), Schémas Régionaux de Carrière, Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Il s'appuie sur un Programme De Mesures (PDM) qui identifie les actions à mener par territoire pour atteindre le bon état des eaux et sur un programme de surveillance de l’état des milieux qui dresse un état des lieux de référence pour le SDAGE et son programme de mesures afin de permettre d'évaluer régulièrement l'état des eaux pour vérifier l’atteinte des objectifs et l'efficacité des actions mises en œuvre dans le cadre du programme de mesures.

Son écriture a fait l'objet d'une démarche participative. L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse et la délégation de bassin de la DREAL, ont coordonné, au nom du comité de bassin et du préfet coordonnateur de bassin, les travaux d’élaboration avec les services de l’État. Quant aux acteurs des territoires (parmi lesquels nos structures associatives du loisir pêche en eau douce), ils ont été associés à ces travaux et ont pu apporter leurs contributions aux différentes étapes techniques de préparation ainsi qu'exprimer leur avis lors de l’élaboration des documents officiels.

Le public a notamment été consulté à deux étapes clés de l’élaboration du SDAGE Rhône Méditerranée :

  • sur les grands enjeux identifiés suite à l’état des lieux et sur les orientations fondamentales ;
  • sur les objectifs et mesures proposés pour remédier aux problèmes.

Depuis son entrée en vigueur, les acteurs des territoires (parmi lesquels nos structures associatives du loisir pêche en eau douce) contribuent à sa mise en oeuvre opérationnelle via leurs propres outils : SAGE, Contrats de milieux, Plans Départementaux de Gestion Piscicole des Fédérations départementales de Pêche etc.

Les services de l’État et leurs établissements publics ont en charge, pour leur part, de réunir les conditions pour la réalisation des actions du programme de mesures. Avec leurs plans d’actions opérationnels territorialisés, ils s’organisent pour apporter leur appui aux projets.

* Le "bon état des eaux", objectif inscrit dans la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE), peut se définir comme un équilibre entre l’exigence environnementale et le développement des activités humaines. Il correspond à un état de bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides (avec une attention particulière accordée à la biodiversité) permettant une utilisation écologiquement viable de l'eau qui garantit aux hommes l’accès à des services durables et peu coûteux (eau potable, pêche, régulation des inondations, baignade…).

Pour les eaux de surface (rivières, plans d’eau, eaux littorales…), l’évaluation du bon état repose sur deux composantes :

  • l’état écologique, évalué selon des critères biologiques (composition et structure des peuplements de poissons et d’invertébrés, de la flore aquatique…), des critères physicochimiques (azote, phosphore, consommation d’oxygène par la matière organique …) et hydromorphologiques (bon fonctionnement des milieux aquatiques) ;
  • l’état chimique, évalué au regard du respect de normes de qualité environnementale des eaux pour 41 substances dangereuses prioritaires (pesticides, solvants chlorés, métaux…).

Pour les eaux souterraines, le bon état est atteint si la quantité (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe) et la qualité chimique de l’eau sont bonnes.

Retour sur la réunion régionale pour l'actualisation de l'évaluation du Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux (RNAOE) dans le cadre de la préparation du SDAGE 2022-2027

Tandis que se déroule la mise en œuvre du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021, l’élaboration du SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027 s’engage avec l’actualisation de l’état des lieux des masses d’eau qui sera achevé à la fin de l’année. Ce nouvel état des lieux sera le socle du futur SDAGE et programme de mesures. Pour chaque masse d’eau, le Risque de Non-Atteinte des Objectifs Environnementaux en 2027 (RNAOE 2027) sera évalué au vu des dernières connaissances acquises et des pressions restant à traiter.

Cette évaluation du RNAOE 2027 est, depuis le 1er Juillet 2018, soumise à consultation publique. Ainsi, tous les acteurs des territoires (parmi lesquels nos structures associatives du loisir pêche) sont appelés à répondre à cette consultation qui court jusqu'à la fin du mois d'Octobre 2018.

Afin d'éclairer et d'aider l'ensemble des acteurs des territoires à répondre correctement, facilement et rapidement à cette consultation publique, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse a souhaité organiser des réunions régionales. Une réunion a ainsi été organisée à Aix-en-Provence pour la région Provence Alpes Côte d'Azur, le 15 Juin 2018.