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Schéma Régional des Carrières

La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du Code de l’Environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours.

A l’horizon 2020, toutes les Régions doivent être dotées d’un Schéma Régional des Carrières (SRC). Les Schémas départementaux seront caduques dès l’adoption de ce SRC. Le SRC est élaboré et arrêté par le Préfet de Région. Ce dernier doit s’appuyer sur un comité de pilotage et sur une concertation et une consultation dépassant les limites administratives de la Région.

En Provence Alpes Côte d'Azur, les membres du Comité de Pilotage ont été nommés par le Préfet de Région en 2017. Notre réseau associatif est représenté par le Président de la FNPF ou par son représentant régional, à savoir : l'ARFPPMA PACA.

Retour sur le COPIL du 24 Septembre 2019

Depuis la séance plénière de Janvier 2017 et la mise en place effective de ce Comité de Pilotage en Avril de la même année, les membres n'avaient pas été réunis. Des groupes de travail ont bien entendu étaient organisés sur diverses thématiques mais c'est bien la 1ère fois que les membres du Comité de Pilotage ont été véritablement convoqués.

A l'ordre du jour de cette réunion :

- Rappel sur le contexte (évolution règlementaire) et le calendrier d'élaboration du SRC et présentation de chiffres clés issus des différents Schémas départementaux de Carrières (DREAL PACA) ;
- Enjeux du SRC PACA (DREAL PACA et ECOVIA) ;
- Scénarios étudiés (DREAL PACA) ;
- Comparaison des scénarios (BRGM, CERC, CEREMA, ECOVIA, DREAL PACA) ;
- Proposition de scénario à retenir pour le SRC PACA et discussion ;
- Proposition de désignation et échanges sur les gisements d’intérêt national et régional (BRGM et DREAL PACA) ;
- Point sur la suite des travaux et du calendrier (DREAL PACA).

Une note de présentation de ces différents éléments nous a été remise, à moins d'une semaine de la convocation au COPIL, par la DREAL PACA.

Des différentes présentations faites en séance, nous retiendrons que la région Provence Alpes Côte d'Azur comptabilise 162 carrières sur son territoire, dont 128 pour des matériaux de construction et qu'elle est actuellement autosuffisante. Que la consommation globale des ressources naturelles est à la baisse (même si cette baisse est relative) et que les carriers n'envisagent qu'une augmentation modérée des besoins (36 Millions de Tonnes en 2032 contre 31 Millions de Tonnes actuellement). Tout en sachant que la région Provence Alpes Côte d'Azur est déjà en sur-capacité et qu'il ne devrait donc pas être nécessaire d'augmenter le nombre de carrières pour atteindre les besoins de 2032 étant donné qu'ils sont encore bien en deçà de la capacité actuelle (50 Millions de Tonnes).

Les 3 scénarios présentés sont classiques, ils consistent soit en une fermeture des différentes carrières existantes à l'issue de leurs autorisations actuelles, soit en des renouvellements et extensions de carrières existantes uniquement sur la base du maillage régional actuel, soit en la création de nouvelles carrières en plus des renouvellements et extensions des carrières actuelles. Ces 3 scénarios ont été comparés sur la base de divers enjeux (approvisionnement des territoires, préservation des accès à la ressource, logistique et émissions de GES, économie de la ressource et enjeux environnementaux. En fonction du scénario et de l'enjeu étudié, une sensibilité a été affectée (forte, modérée ou faible) sans que l'on connaisse véritablement les critères justifiant de la sensibilité affectée (vraisemblablement plus à dire d'experts). Enfin, le flou est encore plus important quant à la couleur (rouge, jaune, verte) affectée au bilan des enjeux comparés au type de scénario envisagé...

Effectivement, tant dans la note de présentation reçue que dans les propos tenus lors de la séance par les différents intervenants, tout prouve que les scénarios "renouvellements, extensions" et "créations, renouvellements, extensions" permettent à la Région Sud de continuer à être autosuffisante pour les 12 années à venir.

Pourtant, à la surprise de bon nombres d'acteurs présents, le scénario retenu par la DREAL PACA et le Préfet de Région s'est directement porté sur celui des "créations, renouvellements et extensions" de carrières.

Encore plus étonnant, les membres du COPIL étaient réunis en séance pour approuver ou non cette proposition. Pour autant, le Préfet de Région, sans même procéder à un vote à main levée, et malgré les propos tenus par certains acteurs en séance davantage favorable au choix du scénario "renouvellements, extensions", a acté le scénario proposé par ses services, arguant que des discussions tenues en séance il relevait qu'il n'y avait pas d'opposition forte à ce choix.

Nous sommes donc quelques peu étonnés et déroutés par le déroulement de ce Comité de Pilotage qui ne semble pas véritablement en être un et qui confirme une manière de faire que nous avons trouvé également particulière en Comité Régional Sécheresse.

Il va s'en dire que, compte-tenu de l'ensemble des éléments qui nous ont été présentés, nous ne partageons pas ce choix qui a été "acté" en séance et que nous entendons bien le faire savoir lors de la consultation publique qui aura lieu dans les mois à venir puisqu'il va s'en dire que notre avis semble importer peu au Préfet de Région en Comité de Pilotage. Pour nous, c'est bien le scénario "renouvellements, extensions" qui devrait être retenu pour l'élaboration du Schéma Régional des Carrières compte-tenu de l'autosuffisance qu'il assure à la Région Sud pour les 12 années à venir, de la surcapacité déjà existante en région et de la nécessité de préserver les ressources naturelles que nous pouvons encore préserver en région Provence Alpes Côte d'Azur.