Les Comités Pléniers Durance antérieurs

Dossier périmètre, enjeux et CLE SAGE Durance

Suite au dernier Comité Plénier du 10 Février dernier, consacré au projet de SAGE de la Durance, le SMAVD a fait parvenir à l'ensemble des membres du Comité Plénier un dossier préliminaire comprenant le périmètre, les grands enjeux et le projet de CLE de ce futur SAGE afin de recueillir leurs éventuelles observations et éventuellement, le compléter, avant que celui-ci fasse prochainement l’objet d’une consultation formelle auprès des collectivités, des services de l’Etat puis du Comité d’Agrément du Comité de Bassin, dans la perspective d’arrêtés préfectoraux de définition du périmètre puis de composition de la CLE.

Dans ce cadre là, l'ensemble des 4 Fédérations Départementales de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques se sont jointes à l'ARFPPMA PACA pour déposer une note/courrier visant à donner notre opinion sur ce dossier d'envergure majeure en Provence Alpes Côte d'Azur.

La réponse qui nous a été faite par le SMAVD n'est pour nous pas satisfaisante donc nous avons renouvelé notre positionnement au Comité d'Agrément du Bassin Rhône Méditerranée qui s'est tenu le 9 Octobre 2020 et où nous étions représentés par Monsieur Jacques PULOU (voix délibérante) et le Président de notre Association Régionale, Monsieur Luc ROSSI, en sa qualité de Vice-Président des Commission Territoriale et Géographique Littoral PACA Durance (voix consultative). Nous avons été soutenu dans notre positionnement également par l'Agence de l'Eau RMC, autant par le Directeur général Monsieur Laurent ROY que par la Directrice de la Délégation PACA & Corse Madame Annick MIEVRE.

En témoigne la délibération adoptée à l'unanimité mais amendé comme énoncé ci-dessous :

« Le comité d’agrément du comité de bassin Rhône Méditerranée, délibérant valablement, (…) (…) SOULIGNE l’importance de la bonne intégration, dans la gouvernance du SAGE, de l'ensemble des territoires desservis par la ressource Durance ainsi que des territoires de l'étang de Berre et de la Crau, en tant que membres associés à la future CLE ; APPELLE : − à une constitution rapide de la commission locale de l’eau, en veillant aux équilibres entre usagers et entre territoires (à cet égard, la représentation des usagers non économiques, en particulier les fédérations de pêche, devrait être revue à la hausse, en cohérence avec les règles encadrant la composition des comités de bassin) et à l’engagement de l’écriture des orientations stratégiques du futur SAGE ; − à la constitution rapide d’instances de coordination avec les CLE des SAGE Verdon et Calavon, les territoires desservis par la ressource Durance et les territoires de l'étang de Berre et de la Crau ;"

Nous espérons donc que l'arrêté inter-préfectoral qui sera pris dans le courant de l'année 2021 pour la composition de la CLE Durance prendra bien en compte ces amendements en faveur d'une meilleure représentation des usagers non économiques et en particulier de notre réseau associatif, en cohérence avec les règles encadrant la composition du Comité de Bassin Rhône Méditerranée.

Depuis sa mise en place en 2016, les membres du Comité Plénier se sont réunis à 5 reprises en : Juillet et Décembre 2016, Juin 2017, Juin 2018 et Février 2020.

Lors du dernier Comité Plénier, le Président du SMAVD, en présence de la DREAL PACA et de la Région Sud, a souhaité partager, avec l'ensemble des membres associés, les grandes orientations du dossier préliminaire avant dépôt auprès du Préfet de Région en charge de l'élaboration du SAGE et démarrage de l'instruction administrative dudit dossier. Etant rappelé que ce dossier est le fruit de 2 ans de concertation qui ont permis d'en préciser le périmètre et les grands enjeux. L'année 2019 a, quant à elle, permis la validation, en conférence des élus du périmètre retenu, d'une proposition de composition de la CLE Durance.

Vous retrouverez ici l'ensemble des comptes-rendus de ces différentes réunions ainsi que d'autres informations sur la mise en oeuvre de cette gouvernance.

Retour sur les Commissions thématiques

Depuis leur mise en place, la Commission Eau et Usages s'est réunie 4 fois (2 réunions préalables sur le lancement d'une étude socio-économique sur les usages de l'eau en Durance, puis 2 réunions officielles sur l'ensemble des sujets portés par cette commission), la Commission Gouvernance s'est réunie 3 fois (travail essentiellement autour de la définition du périmètre du futur SAGE Durance), la Commission Hydroélectricité s'est réunie 2 fois et enfin les Commissions Connaissance et Milieux & Inondations se sont réunies respectivement 1 fois chacune.

Vous trouverez ici l'ensemble des présentations faites lors de ces commissions ainsi que les comptes-rendus disponibles.