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Consultations publiques : nos avis
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des avis que nous avons pu formuler sur divers sujets soumis notamment à consultation publique.
2024
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA au projet de révision de l'arrêté ministériel relatif aux conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les Préfets concern
- Voir le cahier d'acteurs déposé par l'ARFPPMA PACA dans le cadre de la consultation publique pour le projet Rhônergia dans l'Ain (01)
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA au projet de mise en place d'un SRC en lieu et place des SDC en PACA
2023
- Voir l'avis conjoint de MRM, la FDAAPPMA 13 et l'AR PACA relatif à la modification du cahier des charges et du règlement d'eau de la concession hydroélectrique de St Chamas concernée par les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard
- Voir l'avis de l'AR PACA, en soutien à la FNPF, sur les projets de décrets relatifs aux installations de production d'énergies renouvelables et aux projets de réacteurs électronucléaires envisagés par l'Etat
- Voir l'avis conjoint de l'ARFPPMA PACA et MRM sur la demande de travaux de réfection du mur guideau de l'usine de Bollène par la CNR
- Voir l'avis commun ARFPPMA PACA/FD13/MRM déposé dans le cadre de la consultation publique autour du projet de PAPI Durance par le SMAVD
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA sur l'arrêté cadre interdépartemental Durance/Verdon/Siagne
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA sur la consultation publique d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'Anguille européenne en France
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA relatif au décret modifiant la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'Environnement
2022
- Voir l'avis commun MRM/FD13/ARFPPMA PACA déposé dans le cadre de la consultation publique DEXE Travaux d'aménagement du barrage de Bonpas menée par la DREAL PACA
- Voir l'avis commun MRM/FD13/ARFPPMA PACA déposé dans le cadre de la consultation publique menée par le SMAVD vis à vis des projets d'aménagements des seuils 66/67/68 en Durance
2021
- Voir l'avis commun ARFPPMA PACA/MRM/FD 13 déposé dans le cadre de la consultation par la DREAL PACA aux travaux envisagés sur le barrage de Bonpas dans le cadre de la restauration écologique de la Durance
- Voir l'avis déposé par l'ARFPPMA PACA dans le cadre de la consultation territoriale vis à vis de la 3ème Stratégie Nationale Biodiversité 2021-2030
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA à la Consultation publique sur le PLAGEPOMI 2022-2027
- Voir l'avis commun ARFPPMA PACA/MRM/FD 13 déposé dans le cadre de la consultation de la DREAL PACA sur le débit réservé en Durance
2020
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA déposé lors des Consultations Publiques menées par le MTES et le Ministère de la mer sur les quotas de pêche de la civelle pour la saison 2020-2021
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA au projet de décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et les crises sécheresse
2019
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA formulé à la demande de la FDAAPPMA de Vaucluse à la Consultation publique relative au projet d'arasement du seuil de Valobre sur les Sorgues
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA à la Consultation publique sur le règlement européen de l'Anguille
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA à la Consultation publique aux fins du bilan de qualité de la Directive Cadre sur l’Eau de l'UE, des directives connexes
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA à la Consultation Publique du SRADDET PACA
- Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA à la Consultation Publique relative à la prise d'un arrêté cadre régional sécheresse par le Préfet de Région
- Voir le cahier d'acteur de l'ARFPPMA PACA déposé dans le cadre de la consultation sur la prolongation de la concession du Rhône par la CNR