Commission Territoriale du Rhône aval

Retour sur le Comité de suivi du Rhône aval du 5 Juin 2023

Cette réunion avait pour objectifs principaux de faire un état d'avancement du Plan5Rhône suite à sa première année de mise en oeuvre sur les différentes thématiques intégrées à ce dernier ainsi que sur l'état d'avancement du volet actions complémentaires.

Il est à noter que la CNR a demandé à revoir à la hausse la ligne budgétaire dévolue à la thématique énergétique par rapport à la crise actuelle tout en assurant aux différents membres que cela n'impacterait pas, par une révision à la baisse, les autres lignes budgétaires des autres thématiques de ce Plan5Rhône mais que le rééquilibrage se ferait sur le 2nd Plan5Rhône avec une ligne budgétaire relative à l'énergie qui serait alors revue à la baisse.

Les projets notamment de PCH (Petites Centrales Hydroélectriques) et de passes à poissons associées ont été présentés par la CNR. Certains membres ont soulevé des questionnements sur la pertinence de ces projets au regard de l'évolution des débits actuels et à venir ainsi que du coût associé (environ 20 Millions d'euros bien que cela dépende du type d'ouvrage). L'exemple du Lez a notamment été cité car la passe à poissons actuelle va faire l'objet d'une reprise dans le cadre des travaux prévus sur Bollène car cela fait déjà plusieurs années qu'elle est hors d'eau et donc inutilisable pour les poissons.

Nous ne pouvons que soutenir cette volonté d'avoir une vision la plus prospective possible sur ces thématiques au regard du changement climatique et des impacts pour les peuplements piscicoles et le transport sédimentaire. D'autant que la Commission Européenne souhaiterait également réduire l'usage hydroélectrique en France.

Le projet de création d'un nouveau barrage hydroélectrique dans l'Ain sur le Rhône amont a aussi été évoqué. Une concertation préalable avec les garants est actuellement en cours et un rendu est attendu pour Février 2024. Nous ne manquerons pas de suivre l'avancement de ce dossier puisque nous nous sommes opposés clairement à ce projet.

Enfin, une étude de faisabilité de l'augmentation du productible hydroélectrique existant est en cours. Nous avons rappelé en réunion qu'il nous paraît important qu'elle soit réalisée avant même que de nouveaux projets de PCH ne soient envisagés sur le Rhône, quand bien même ils se feraient avec mise en place de passes à poissons et qu'à ce titre là nous souhaiterions être tenus informés des conclusions de cette étude.

En ce qui concerne le volet agriculture, la CNR a notamment présenté les 6 lauréats (sur les 29 projets reçus) à l'appel à projets autour de l'agroforesterie que nous ne pouvons que soutenir et encourager.

Elle a également informé de l'état d'avancement de l'étude de préfiguration des Hauts de Provence Rhôdanienne qui vise à prélever de l'eau du Rhône pour venir en soutien et substitution des prélèvements faits sur des cours d'eau déficitaires dans le Vaucluse. Nous avons profité de cette réunion pour dire encore une fois que nous regrettons de n'être associé à ce projet qui nous questionne véritablement.

La Préfète de Vaucluse qui coordonnait et animait cette réunion nous a assuré faire le nécessaire auprès des DDT pour qu'à minima les deux fédérations concernées (Drôme et Vaucluse) soient associées au prochain COPIL/COTECH qui aura lieu le 30 Juin prochain, au même titre que cela a été fait vis à vis des parlementaires.

En ce qui concerne le volet environnement, la CNR a notamment évoqué le projet VIGILIFE Fleuve sentinelle qui vise à mettre en place des mesures d'ADNe. Elle nous a également informé qu'une consultation des membres aurait prochainement lieu concernant le règlement d'eau (sûrement courant premier trimestre 2024).

L'association MRM, également présente à nos côtés pour représenter le réseau associatif et la préservation des espèces migratrices amphihalines du Rhône, a souhaité insister sur la nécessité d'objectiver sur le long terme les volontés de nouveaux prélèvements d'eau sur le Rhône au regard des capacités du fleuve à y faire face, renvoyant les membres aux conclusions de l'étude de l'évolution des débits du Rhône menée par l'Agence de l'eau RMC.

La Préfète de Vaucluse le rejoint et pense qu'il serait intéressant de prendre un temps, lors d'un prochain échange, pour que l'Agence de l'eau RMC puisse effectivement présenter les résultats de cette étude aux différents membres.

Les autres volets ont également été abordés, de même que la CNR a rappelé les démarches à suivre et personnes ressources à contacter en cas de volonté de proposition d'un projet concernant l'une de ces thématiques.

La prochaine réunion du Comité de suivi du Rhône aval devrait avoir lieu en Juin 2024.

ARFPPMA PACA/D. RUIZ

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