Commission Territoriale du Rhône aval

La Commission Territoriale du Rhône aval représente l'ensemble des collectivités territoriales, riverains et usagers du domaine concédé du Rhône depuis la confluence avec l'Isère jusqu'à son embouchure en mer Méditerranée.

Comme les deux autres Commissions, elle est consultée pour :
• chaque dossier d’exécution instruit au titre des articles R.521-40 et R.521-41 du code de l’énergie dans leur périmètre ;
• le projet de règlement d’eau, lors de son élaboration initiale lorsque la concession n’en dispose pas, ou lors de sa modification, ainsi que sur la décision mentionnée à l’article R.521-48 du code de l’énergie ;
• les modifications de la concession mentionnées au troisième alinéa de l’article R. 521-27 du code de l’énergie ;
• toute décision ayant un impact significatif sur les enjeux mentionnés aux articles L. 100-1 à L. 100-4 du code de l’énergie.

Les Fédérations et AAPPMA de Provence Alpes Côte d'Azur directement concernées par ce domaine concédé sont ainsi représentées à cette Commission Territoriale par l'ARFPPMA PACA, et plus particulièrement son Président, Monsieur Luc ROSSI.