Commission thématique Eau et Usages

Retour sur la commission du 19 Janvier 2021

Réunis à Mallemort, au siège du SMAVD, les membres de cette Commission étaient là notamment pour avoir de nouveau une présentation des enjeux du Compte Epargne Volume (protocole de gestion des volumes d'eaux économisés en Durance) faite par l'Agence de l'Eau RMC ; la proposition de prise en charge, par ce Compte Epargne Volume d'une expérimentation visant à évaluer, sur quelques jours en 2021, la faisabilité technique pour EDF de mettre en oeuvre de nouvelles modalités de restitutions en basse Durance, moins impactantes pour l'environnement et notamment les populations piscicoles ; et enfin la présentation de l'outil C3PO en cours de développement par le SMAVD visant à modéliser les effets du changement climatique et les modifications de demandes en eau sur l'ensemble du bassin versant durancien.

Enjeux du Compte Epargne Volume : présentation faite par A. MIEVRE, Directrice de la Délégation PACA & Corse de l'Agence de l'Eau RMC

A contrario de ce qui pouvait se faire avant cela, depuis les années 2000, la sélectivité des aides de l'Agence de l'Eau RMC vis à vis de la recherche de gains environnementaux est à la base des interventions de l'Agence. Ainsi, dans le cadre de la recherche d'économies d'eau, ces économies doivent profiter avant tout aux milieux naturels.

Le SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 définit le territoire durancien comme un territoire en équilibre quantitatif fragile vis à vis de la ressource en eau qu'il est donc nécessaire de préserver, notamment en mettant en place des mesures d'économies d'eau dans le secteur agricole (plus grand consommateur en eau du territoire). Or, comme un certain nombre de canaux d'irrigation et d'ASA prélèvent directement l'eau de la Durance depuis le canal EDF, il a donc fallu mettre en place un protocole de gestion particulier visant notamment à stocker virtuellement les volumes d'eaux économisés et, en contrepartie, à financer des projets de ré-allocution vers les milieux duranciens ou de substitution vers des affluents déficitaires bénéficiant d'un PGRE.

En pratique, ces économies d'eau sont envisagées au travers des contrats de canaux. Lorsque les économies d'eau peuvent être réaffectées en local aux milieux naturels cela est fait, lorsque ce n'est pas le cas, ces économies d'eau sont comptabilisées dans le Compte Epargne Volume afin de pouvoir être utilisées plus tard comme énoncé ci-dessus.

Mais dans les faits, en l'état, peu de projets de ré-allocution voient le jour sur le territoire durancien et si les volumes comptabilisés ne sont pas utilisés pour des projets dans les mois à venir alors le pallier de 100 Millions de mètres cube cumulés dans ce Compte Epargne Volume devrait être rapidement atteint d'ici 2022, ce qui signifierait que l'Agence de l'Eau RMC ne pourrait plus financer de nouvelles économies d'eau.

Encore vu comme une "boîte noire", l'Agence de l'Eau souhaite donc, notamment au travers de cette Commission, mieux en partager le fonctionnement afin notamment de pouvoir faire émerger plus de projets de ré-allocution ou substitution sur le territoire Durancien.

Enfin, afin d'utiliser une partie des volumes comptabilisés, à l'heure actuelle, dans ce Compte Epargne Volume, les signataires de cet outil souhaiteraient soumettre à l'avis de la commission un projet porté par EDF d'atténuation de l'impact des "éclusées" en basse Durance dans une phase expérimentale de quelques jours en 2021.

Sébastien CONAN, Responsable technique de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, souhaiterait savoir si ce Compte Epargne Volume pourrait être utilisé en soutien au débit d'étiage du Réal de Jouques, affluent de la basse Durance mais non déficitaire au sens du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021 et non muni d'un PGRE.

Pour Annick MIEVRE, Directrice de la Délégation PACA & Corse de l'Agence de l'Eau RMC, cela pourrait être le cas, malgré que le cours d'eau ne soit pas classé déficitaire ou en équilibre fragile, SI ET SEULEMENT SI des économies d'eau seraient réalisées par le territoire concerné.

Présentation du projet 2021 d'amélioration des débits de restitution par EDF en basse Durance : faite par Philippe PICON, Directeur Ressource en Eau et Environnement au SMAVD et Julie COLOMB de la DREAL PACA

Après avoir rappelé l'historique des restitutions en aval de Mallemort réalisées par EDF et leur évolution ainsi que les multiples impacts négatifs sur 45 km en basse Durance, notamment sur la biodiversité aquatique, le SMAVD a également rappelé l'initiative du Préfet Cadot prise en 2015 et visant à déterminer les débits de moindre impact environnemental en basse Durance du fait de ces restitutions, et notamment d'en mesurer leur faisabilité afin de les mettre en oeuvre.

La DREAL PACA, pour sa part, explique qu'elle a piloté la démarche d'amélioration des débits de restitution qui s'est déroulée en 2 phases. La 1ère phase a consisté à déterminer des débits de restitutions de moindre impact environnemental afin d'adoucir les variations de débit infra journalières pour des espèces prises pour cibles, à savoir : Aloses, Barbeaux, Spirlins et Goujons pour les poissons et Petit gravelot et Sterne pierregarin pour oiseaux. La 2ème phase, qui s'est déroulée sur 4 ans entre 2016 et 2020, a consisté, pour sa part, à évaluer les impacts socio-économiques (notamment pour EDF) de ces nouvelles mesures de restitutions. Cette évaluation a permis de montrer qu'il n'y avait pas d'influence à l'amont de Cadarache et que les coûts économiques étaient jugés comme acceptables. Pour autant, une expérimentation grandeur nature est attendue afin de garantir la faisabilité technique de l'opération devant être réalisée par EDF et d'affiner le chiffrage du coût de ces nouvelles modalités de restitution pour EDF et des bénéfices écologiques attendus.

Là encore, l'expérimentation grandeur nature est envisagée en 3 temps :

1. sur 48h (Mars/Avril 2021) évaluation de la faisabilité technique et organisationnelle d'EDF ;

2. sur 2 à 3 mois (printemps/été 2022) afin d'affiner la notion de coût énergétique tout en intégrant un premier suivi des peuplements piscicoles ;

3. sur 2 à 3 ans (post 2022) afin, notamment, de conforter les suivis biologiques, sur la base d'un retour d'expérience d'une même démarche déjà réalisée au niveau du bassin Rhône Méditerranée.

Le financement de la 1ère phase de cette opération, envisagée cette année, par le Compte Epargne Volume repose sur le fait que la mise en place de paliers adoucis représente des contraintes supplémentaires pour la gestion de la chaîne hydroélectrique et qu'à production équivalente cette opération va nécessiter plus de volumes d'eau. Cela devrait représenter environ 10 Millions de mètres cube pris sur ce Compte Epargne Volume pour financer cette opération sur 48h.

Nous avons fait remonter en Commission qu'il nous paraissait compliqué de prétendre à un positionnement aussi direct sur de tels sujets sans envoi et lecture d'un dossier préalable pour pouvoir émettre des avis éclairés, et ce, malgré que nous soyons convaincus que sur le long terme ces opérations auront effectivement un effet positif sur les milieux aquatiques et leur biodiversité. Mais la question du financement d'une telle opération dans le cadre du Compte Epargne Volume n'est pas anodine et mérite que l'on puisse s'y attarder avant de prendre position.

Si pour le SMAVD c'est déjà une grande avancée de pouvoir débattre de ce qui est financé ou pas dans le cadre de ce Compte Epargne Volume au sein de cette Commission avec les signataires de ce protocole et que de fait la position de la Commission y est favorable, le Directeur Général, Christian DODOOLI, propose de recueillir par ailleurs les avis écrits, sur ce sujet, des membres qui souhaiteraient le faire.

Selon nous, cette opération ne devrait pas se faire via le Compte Epargne Volume pour les raisons suivantes :

- cette expérimentation courte sur 48h n'est qu'une "étude" afin d'évaluer la faisabilité technique et opérationnelle d'EDF à mener de telles nouvelles restitutions et ne peut donc être assimilée à une ré-allocution d'eau en Durance à proprement parler ;

- l'accepter c'est permettre quelque part également que les 2ème et 3ème phases de cette expérimentation soient également financées par le biais ce Compte Epargne Volume, notamment en l'absence d'émergence d'autres projets, alors que le but du jeu est vraiment de faire émerger un maximum de projets de ré-allocution ou substitution vers des affluents déficitaires alors même que la Durance est déjà aujourd'hui couverte par 8 PGRE et que la gestion quantitative de la ressource en eau est un des enjeux majeurs de ce territoire.

Nous avons ainsi souhaité émettre un avis et l'adresser au SMAVD avant réalisation des travaux à la suite de cette commission.

Présentation de l'outil C3PO : faite par le SMAVD

L'outil de modélisation des effets du changement climatique et des modifications de demandes en eau du territoire durancien en cours de développement et de calage prend en compte à la fois la ressource en eau et son évolution au regard du changement climatique actuel et à venir (en lien avec l'étude R2D2) mais également les usages et les infrastructures présents en Durance.

Des Groupes de Travail ont été mis en oeuvre en 2019 et devraient être remobilisés en 2021. Un Comité de Pilotage a également été réuni pour la 1ère fois en 2020, associant notamment producteurs de données et collectivités territoriales. Il semblerait que notre réseau associatif n'ait été associé ce que nous regrettons compte tenu des données collectées par ailleurs notamment sur la thermie de certains affluents duranciens ou encore le suivi des assecs.

Retour sur la commission du 13 Juin 2019

Cette 4ème réunion a permis de suivre l'état d'avancement de 4 dossiers majeurs en Durance : l'étude macroéconomique des usages de la ressource en eau du système Durance/Verdon, l'harmonisation des mesures de gestion de la sécheresse à l'échelle régionale, le protocole de transfert d'eau par mesure d'économie de la ressource et la mise en place d'un réseau d'alerte sur les pollutions.

Le Bureau d'Etude CREDOC a donc pris le temps de rappeler les premiers éléments de synthèse issus de l'état d'avancement de la phase 1 de cette étude. Après avoir notamment rappelé les résultats obtenus par l'approche patrimoniale, il a présenté les principaux résultats de l'étude qualitative (interviews réalisés auprès d'une trentaine d'acteurs du territoire). Pour autant, cette présentation s'est limitée par une étude de la perception sociale comparative des sécheresses ayant eu lieu en 2007 et 2017. L'étude montrant que selon les acteurs et les territoires de ces derniers, ces 2 sécheresses n'avaient pas été perçues de la même manière et qu'il y avait aussi des incertitudes formulées par certains acteurs sur la possibilité d'avoir un cumul de ces 2 épisodes dans le futur. De plus, le Bureau d'Etude précise qu'en 2007 la gestion de la crise sécheresse s'est faite sans conflit et que celle de 2017 n'a pas eu de conséquence sur la ressource maîtrisée du fait de la mise en place d'outils de gestion plus compétents. Ainsi, plusieurs points nous interpellent dans cette présentation, qui ont été rappelés en réunion : nous nous interrogeons à la fois sur l'étude qualitative qui n'avait pas pour ambition première d'étudier la perception sociale des sécheresses passées mais plutôt de prendre en considération les usages non directement chiffrés comme les usages récréatifs que nous représentons au travers de la pêche de loisir en eau douce. Aussi, nous ne retrouvons pas du tout les informations que nous avions communiqué lors de l'interview avec le CREDOC dans cette synthèse. Qui plus est, nous sommes surpris de voir que la sécheresse de 2003 n'a pas été évoquée, ni celle de 2016; comme nous sommes surpris d'entendre qu'il n'y a pas eu de conflit lors de la sécheresse de 2017. En effet, sur ce dernier point cela reflète bien que seule la ressource maîtrisée est prise en compte correctement dans la réflexion. Car sur la ressource non maîtrisée, il y a eu un gestion de crise sans précédent, notamment dans les Alpes de Haute Provence, qui a entraîné de nombreux conflits et notamment entre Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques des Alpes de Haute Provence, agriculteurs et Préfet de département (cas de la soixantaine de dérogations demandées et accordées par le Préfet de département et du recours engagé par la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques des Alpes de Haute Provence contre une trentaine qui a retenu toute l'attention du juge). La Région Sud s'est dite également surprise d'entendre dire que la sécheresse de 2007 s'est faite sans conflit majeur car ce sont surtout les financements publics qui ont permis à la profession agricole de faire face à cette crise et d'éviter des conflits plus importants. Le Bureau d'Etudes a ensuite présenté les résultats obtenus sur une approche des usages dits vulnérables. Puis, il a rappelé les objectifs de la 2ème phase d'étude, à savoir l'approche prospective. Pour se faire, le Bureau d'Etudes avait pour intention de prendre appui sur l'étude prospective R2D2 mais à priori le SMAVD souhaite revisiter cette étude en amont du lancement de cette 2ème phase... Espérons donc que cela ne fasse pas prendre trop de retard à l'avancement de l'étude macro-économique.

La DREAL PACA a rapidement rappelé la démarche d'harmonisation des arrêtés cadre départementaux sécheresse souhaitée à l'échelle régionale et précisé son état d'avancement. C'est donc au cours de cette réunion que nous avons appris qu'un arrêté cadre régional sécheresse était publié depuis le 29 Mai dernier et que les grands principes retenus dans ce dernier étaient : des mesures de restriction uniquement sur la ressource dite non maîtrisée et sur les seuils de vigilance, d'alerte et d'alerte renforcée (étant précisé que les seuils et règles de déclenchement restent du ressort des Préfets de département) et uniquement sur les usages dits non prioritaires, la mise en place d'une plage horaire commune d'interdiction d'arrosage de 9h à 19h exception faite pour les enrouleurs, la mise en place de restrictions de prélèvement communes à tous les usages dits non prioritaires aux stades d'alerte (-20%) et d'alerte renforcée (-40%) et une mise en application immédiate de ces mesures. Là encore, nous sommes donc intervenus pour montrer notre étonnement quant à la date de publication de l'arrêté et à sa non communication (arrêté publié depuis le 29 Mai alors que nous l'apprenons seulement aujourd'hui par le biais d'une réunion même pas propre au sujet de réflexion et que l'information n'est même pas communiqué sur le site internet de la DREAL PACA). Nous en avons profité également pour dire que nous étions très déçus des mesures retenues et que nous n'allions sûrement pas en rester là compte-tenu du recul en arrière que cet arrêté entraîne sur certains territoires et des dégradations qu'il va engendré sur les milieux aquatiques et leur biodiversité. La DREAL PACA comme les autres acteurs présents en séance n'ont pas souhaité répondre à ce sujet, à notre grand désarroi encore une fois. Le Parc Naturel Régional du Lubéron est également intervenu sur ce sujet pour dire qu'il trouvait regrettable que la ressource dite maîtrisée ait été écartée de cet arrêté du fait des investissements publics déjà réalisés sur cette ressource car, ne serait-ce que dans un souci de sobriété et de solidarité régionale, il aurait été bon aussi de prévoir des mesures d'économies d'eau sur ce type de ressource. Ce à quoi la DREAL PACA a répondu que la ressource dite maîtrisée avait été mise de côté au préalable du fait de la complexité du dossier mais qu'il devrait bien y avoir une réflexion régionale sur ce sujet dans un second temps d'application.

L'Agence de l'Eau RMC et EDF ont ensuite présenté un point d'avancement du protocole de transfert d'eau sur le système Durance/Verdon, à la demande des membres de la commission et du SMAVD. Des projets de transparence en crue des barrages et de lâchers de décolmatage réalisés par EDF ont par exemple été présentés, comme des projets de substitution de ressource réalisés par des canaux. Pour autant, la Présidente de la commission, E. BAREILLE, s'est dite peu convaincue par les effets de transparence en crue des ouvrages vis à vis d'une restauration hydromorphologique de la Durance car elle estime que cette transparence n'est pas toujours réalisée en totalité (cas de l'Escale cité). De plus, elle souhaiterait qu'un comité technique soit mis en place avec le SMAVD, l'Agence de l'Eau RM&C, la Région Sud, EDF et la DREAL PACA sur ce sujet afin notamment d'identifier de manière plus collégiale les lieux de réaffectation des volumes d'eau économisés sur le bassin versant. Elle demande enfin à ce qu'il y ait une clarification sur les financements publics affectés à EDF concernant les actions de gestion courante et d'entretien des ouvrages. L'Agence de l'Eau RM&C y est très favorable et explique que si pour le moment il n'y a pas de réels arbitrages sur le sujet c'est uniquement parce qu'il y a clairement un manque de projets de substitution proposés. Elle appelle donc de ces voeux l'accroissement de propositions de projets de substitution dans ce cadre du protocole de transfert des eaux.

Enfin, l'ARS a présenté l'état d'avancement de la mise en place d'un réseau de suivi et d'alerte des pollutions sur le bassin versant de la Durance. Ainsi, il a été identifié que pour mettre en place à moyen terme un réseau d’alerte unifié sur le bassin versant Durance 2 grandes phases seraient nécessaires :

• Phase 1 : réalisation d’un état des lieux de l’existant concernant l’EDCH sur le bassin versant de la Durance, quelle que que soit son origine (surface, souterraine, mixte). Cet état des lieux devra s'appuyer sur un SIG incluant une base de données et préfigurant ce que pourra être le futur réseau de surveillance (par le biais d'une synthèse des données existantes, d'un inventaire des sources potentielles de contamination, de l'établissement d’un annuaire des acteurs etc). Puis, suivi du projet par COTECH et restitution en COPIL. ;
• Phase 2 : mise en place d’un réseau et d’une organisation en gestion de crise avec détermination des rôles et responsabilités de chacun.

L'étude en cours, qui s'intègre dans un Plan Santé Environnement, ne porte que sur la 1ère phase. Elle devra être suivie par un comité technique et devra faire l'objet d'une restitution en comité de pilotage. Cette 1ère phase d'état des lieux devrait être finalisée d'ici décembre 2019.

Retour sur la réunion du 7 Novembre 2018

Lors de cette 3ème réunion, 3 sujets ont principalement été présentés :

- Etat d'avancement de la phase 1 de l'étude macro-économique des usages de la ressource en eau des bassins versants Durance/Verdon : le contexte et l’origine de cette démarche sont rappelés, ainsi que l’objectif général qui est de définir comment assurer une gestion de la ressource en eau qui permette la préservation des grands équilibres socioéconomiques et écologiques dans le contexte du changement climatique. Lors de la commission précédente, des remarques avaient été formulées par les membres de la commission sur l'approche territoriale et la méthodologie retenue. Depuis, le Bureau d'Etudes a revu sa méthodologie et fait part des nouveaux résultats induits sur cette 1ère phase. En ce qui concerne les valeurs ajoutées non chiffrées (au sens données INSEE), l'ARFPPMA PACA a toutefois demandé à ce que les milieux aquatiques soient bien identifiés dans cette approche par le biais des services écosystèmiques, c'est à dire des services rendus par ces derniers. L'AFB a tenu également à appuyer cette demande, soulignant que des méthodes ont été élaborées pour "monétariser" ces services rendus. Elle a également demandé à ce que la biodiversité aquatique soit bien intégrée dans les phases 2 et 3 de cette étude. Malheureusement en l'état ces demandes semblent n'avoir pas réellement obtenu d'écho de la part des autres membres de la commission. Pour la Présidente de la commission, E. BAREILLE, c'est à la commission Milieux de se charger de cette problématique. Nous resterons donc vigilants quant à la suite de cette étude et de ce qu'il en ressortira ;

- Protocole de transfert d'eaux : l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse a réalisé un 1er bilan des économies d'eau réalisées en 2018, dans le cadre de contrats de canaux, grâce à ce protocole ;

- Outil d'évaluation et de suivi de la ressource en eau du bassin versant Durance : cet outil de modélisation a pour objectifs de suivre, à l’échelle du bassin versant et des territoires desservis, la ressource en eau disponible, sa consommation par les différents usages. Il s’agira de partager cette connaissance avec l’ensembles des acteurs (d’où vient l’eau consommée, où va-t-elle après, comment est-elle transportée, qui la gère, etc.), de valoriser le savoir-faire provençal de gestion de l’eau (la culture des canaux, l’ingénierie des gestionnaires de canaux et de l’agriculture irriguée, etc.) et de disposer d’un outil de modélisation pour tester des scénarios et éclairer la décision politique (effets du changement climatique, de l’évolution des pratiques culturales, de la construction de nouveaux réseaux ou de retenues collinaires, etc.).

Retour sur la réunion du 18 Avril 2018

La 2ème réunion de cette commission s'est essentiellement focalisée sur la présentation de la méthodologie retenue par le Bureau d'Etude CREDOC, et plus particulièrement pour la phase 1, pour l'étude macroéconomique des usages de la ressource en eau du système Durance/Verdon. Pour rappel, cette étude est pressentie en 3 grandes phases effectivement : l'état des lieux des situations passées et actuelles de gestion quantitative de la ressource en eau sur ce système, les possibles évolutions de l'équilibre actuel du fait du changement climatique et de l'accroissement des besoins et des usages et les moyens d'optimiser la gestion quantitative de la ressource en eau dans le futur. L'approche retenue est une approche macroéconomique qui a donc pour but de placer les usages de l'eau dans l'ensemble du système socio-économique de la région. Par usage, l'étude entend "toute activité économique qui nécessite le prélèvement ou le stockage de la ressource en eau et/ou s'appuie sur l'exploitation des milieux aquatiques et/ou implique des rejets de substances dans les milieux aquatiques. 2 familles d'usages ont été retenues : très dépendants et modérément dépendants. Les usages retenus sont ceux qui ont été identifiés dans le SOURSE : eau domestique, agriculture, industrie, hydroélectricité, tourisme & loisirs. Le cas particulier des milieux aquatiques sera apparemment traité à part ;: un inventaire détaillé des services écosystémiques rendus par le système durancien sera dressé mais sans aller jusqu'à monétariser les services rendus. Ce à quoi nous sommes opposés depuis les prémices même de l'étude. 3 grands territoires seront traités mais sûrement redécoupés en sous-territoires, à savoir : l'amont, le système Durance/Verdon et la frange littorale urbanisée.

A la suite de cette présentation, de nombreuses critiques ont été formulées par les membres de la commission, notamment sur le champ sectoriel choisi et sur les biais qui résideraient si une vision purement économique basée sur les flux à valeurs marchandes serait prise en compte. Aussi, la Président de la commission, E. BAREILLE, a demandé au Bureau d'Etudes CREDOC de revoir la méthodologie mise en oeuvre pour mieux répondre aux enjeux soulevés par les critiques.

2 autres sujets ont également été abordés lors de cette commission : le diagnostic réalisé par la DREAL PACA sur la gestion de la sécheresse à l'échelle régionale et la présentation du protocole de transfert d'eaux comme outil innovant d'économies d'eau sur le système Durance/Verdon.

Retour sur la commission du 11 Mai 2017

L’objet de cette première réunion a été de partager les enjeux prospectifs, au travers de l’analyse macro-économique lancée par l’EPTB, ainsi que certaines problématiques de gestion actuelle : le protocole de transfert des économies d’eau, la gestion de crise sécheresse, les restitutions du canal EDF à Mallemort et la gestion du risque de pollution sur le bassin.

Ainsi, sur ces différents sujets les membres de la commission ont acté :

• Etude usages : mobiliser la commission comme instance de suivi

• Protocole de transfert des économies d’eau : travailler à la définition de critères objectifs permettant de procéder aux arbitrages des réaffectations des volumes économisés et décomptés par le protocole

• Sécheresse : programmer une présentation du diagnostic de gestion de la sècheresse par la DREAL à l’occasion d’une prochaine séance

• Débits souhaitables en basse Durance : point d’avancement de la démarche

• Risques de pollution et qualité de l’eau : travailler à clarifier le rôle et les responsabilités des différents acteurs et faciliter l’appropriation de cette problématique par notre instance.