Commission Thématique Gouvernance

Retour sur la commission du 9 Juillet 2019

Dans le cadre de cette commission, la concertation a abouti à une proposition de périmètre pour le futur SAGE Durance, avec la mise en place d’un inter-SAGE pour organiser la coordination avec le SAGE Verdon et le SAGE Calavon/Coulon. Cette nouvelle réunion avait donc pour objet de démarrer les réflexions sur les modalités du futur inter-SAGE, en s’appuyant sur un retour d’expériences d’inter-SAGE mis en place en France. L'ARFPPMA PACA n'a pu être présente à cette réunion mais a toutefois tenu à répondre à l'invitation reçue par mail afin de souligner notre intérêt pour ce travail. Nous en avons également profité pour dire que nous pensons que dans l'optique d'un Inter-SAGE il est primordial que les thématiques suivies soient identiques à celles des 3 SAGE dans le but d'avoir des mesures et une politique harmonisées. De même que nous en avons profité pour appeler de nos voeux une représentation de notre réseau associatif à cette future Inter-CLE.

Nous ne manquerons pas de mettre en ligne sur notre Bibliopêche l'ensemble des présentations faites en séance et le compte-rendu de la réunion dès qu'ils nous auront été fournis par le SMAVD.

Retour sur la commission du 6 Février 2019

A l'issue de ces 2 ateliers, le SMAVD a publié, et diffusé largement auprès des acteurs associés, une note stratégique afin d'éclairer les différents décideurs sur le choix du périmètre à retenir in fine.

Une Commission était alors prévue en Octobre 2018 afin d'entériner le périmètre du futur SAGE Durance, dans le but de déposer un dossier de périmètre au Préfet avant la fin de l'année. Dès 2019, la Commission Locale de l'Eau (CLE) aurait donc dû être mise en place et le diagnostic du SAGE Durance lancé.

Cependant, suite à la diffusion de cette note stratégique, de nombreux acteurs du territoire durancien directement concernés par cette notion de périmètre ont souhaité rencontrer le SMAVD pour mieux appréhender les conséquences de tel ou tel choix de périmètre.

Des points de blocage sont également apparus concernant une possible intégration des périmètres des SAGE Verdon et Calavon-Coulon au sein du SAGE Durance, notamment avec le PNR Verdon.

Pour toutes ces raisons, la Commission initialement prévue en Octobre 2018 s'est finalement réunie le 6 Février dernier.

A l'unanimité des acteurs associés présents et représentés, il a été acté en Commission Gouvernance du 6 Février 2019, que le périmètre du SAGE Durance serait celui de son bassin versant hydrographique, à l'exception des périmètres des SAGE Verdon et Calavon-Coulon.

Toutefois, afin de garder une cohérence des actions portées sur ces 3 périmètres inter-dépendants, il est envisagé de mettre en place un Inter-SAGE.

Sur cette base, il va donc falloir réfléchir maintenant à la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Durance, à l'intégration et aux modalités d'intégration des acteurs des territoires desservis qui dépendent de la ressource en eau de la Durance, et à la composition d'une Inter-CLE des SAGE Calavon-Coulon/Durance/Verdon. Vaste travail donc à engager cette année.

Retour sur la Commission du 10 Juillet 2018

Si les différents acteurs associés semblent être d'accord sur le fait que le SAGE doit se décliner sur une échelle géographique pertinente, à l'issue des ateliers de Janvier 2018, il semblerait que l'échelle géographique ne soit pas si simple à appréhender en Durance du fait de l'exportation de 70% de la ressource en eau vers le littoral de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Très vite, les acteurs associés et le SMAVD se sont donc posés la question de savoir s'ils devaient ou pas intégrer les territoires desservis par la ressource en eau durancienne, ce qu'ils appellent plus communément "le bassin déversant".

Ainsi, dans cette nouvelle Commission, le SMAVD a souhaité, de nouveau par le biais d'ateliers, interroger les acteurs associés sur les modalités d’interaction, d’articulation, de coopération, de coordination voire d’inclusion, dans la définition du périmètre du futur SAGE, de territoires qui sont ressortis comme étant à enjeux et interdépendants, à savoir : la Basse Durance et la zone des canaux, participant à la Commission exécutive de la Durance (CED), la Crau, les territoires du périmètre du Canal de Provence et enfin les Métropoles littorales d’Aix-Marseille et de Toulon.

Autrement dit, il s’agissait d’interroger la manière dont on régit les relations avec ces territoires, et/ou de savoir si on les intégrer ou pas au périmètre du futur SAGE.

Retour sur la commission du 19 Janvier 2018

La Commission Gouvernance s'est réunie pour la 1ère fois en Mai 2017. A cette occasion, les acteurs associés ont demandé à ce que l'organisation de la gouvernance du bassin versant Durance soit mieux définie et que des pistes d'amélioration soient proposées. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), a très vite été pointé du doigt comme étant le bon outil pour traduire cette démarche et préparer cette nouvelle gouvernance.

Ainsi, au cours de cette nouvelle commission, le SMAVD a proposé aux acteurs associés de réfléchir en termes stratégiques, sous forme d'ateliers. A partir de quelques dossiers concrets et illustratifs des sujets à traiter en Durance, les participants ont été amenés à prioriser les besoins : la Durance a-t-elle besoin d’un « projet » commun incarnant un territoire et une vision politique forte ? D’un « acteur » qui représenterait la Durance dans la négociation avec les autres territoires ? D’un « lieu » pour délibérer entre une grande diversité d’acteurs ? De règles et de normes techniques ?

Les participants ont pu mettre en exergue le besoin d’un projet commun, avec une vision politique à formuler, et d’un lieu pour la construire. Le SAGE est donc apparu comme l’outil pour ouvrir une arène de concertation pérenne (la Commission Locale de l’Eau qui définit, met en place et fait vivre le SAGE) et construire ce projet.