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> > > Eau et Biodiversité AE RMC 2019

Colloque Eau et Biodiversité AE RMC 2019

Les bassins Rhône-Méditerranée et Corse sont riches d’une grande diversité d’espèces et de milieux naturels, sur terre, dans nos eaux douces comme en mer. Mais l’érosion de la biodiversité s’accélère et nous sommes entrés dans la 6ème grande extinction des espèces vivantes.
Ainsi, parmi les espèces menacées d'extinction en France, on retrouve 22% des poissons d'eau douce et 28% des crustacés d'eau douce.

Par son soutien financier historique auprès des maîtres d'ouvrage, l'Agence de l'eau RMC préserve les habitats et restaure les continuités écologiques aquatiques. Elle contribue aussi à la reconquête de la biodiversité en finançant notamment les opérations de réduction de l'utilisation des pesticides et de désimperméabilisation des sols (504 Millions d'euros investis dans le 11ème programme).

Avec son 11e programme « Sauvons l’eau ! » 2019-2024, l’Agence de l’eau RMC a choisi de participer plus largement à la reconquête de la biodiversité à l’échelle de la trame turquoise c’est-à-dire tous les espaces connectés aux milieux aquatiques - trame bleue -, où l’on retrouve des espèces qui migrent vers des milieux plus secs - trame verte -, comme les amphibiens, les papillons, les libellules, certains mammifères et oiseaux… (55 Millions d'euros ont été investis dans ce 11ème programme à ce titre par Appel à Projets).

Les solutions techniques et financières sont nombreuses !

D'où ce Colloque afin de mieux partager avec le plus grand nombre les solutions déjà mises en oeuvre par les uns et les autres pour stopper cette érosion de la biodiversité, parce qu'il y a maintenant urgence à agir !

L'ouverture du Colloque a été faite par Martial SADDIER, Président du Comité de Bassin RM et Emmanuelle WARGON (message vidéo), Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Les présentations suivantes ont ensuite été faites :

Mobilisation nationale pour la biodiversité/Simone SAILLANT MTES – Direction de l’eau et de la biodiversité :

Elle a évoqué le Plan National de la Biodiversité qui a été conduit dans un contexte d’érosion inédit (suite au rapport de l'IPBES à Paris en Mai 2019) et qui doit représenter la trajectoire gouvernementale française pour la préservation de la biodiversité à prendre et tenir au niveau mondial :

- G7 Environnement de Metz,

- Congrès Mondial de la Nature de l’UICN de Juin 2020 à Marseille,

- COP 15 à Kunming en Octobre 2020.

Tous ces grands événements seront autant d'opportunités pour témoigner de la mobilisation française, donner à voir nos politiques publiques et partager les enjeux sur les grands thèmes communs (artificialisation, agriculture, changements de pratiques…).

De fortes attentes pèsent également sur la création de l'Office Français de la Biodiversité (fusion de l'AFB avec l'ONCFS) et sur la mise en place de partenariats étroits avec les Régions afin qu'elles mettent elles-même en place leur Agence Régionale pour la Biodiversité. D'autre part, le Plan National Biodiversité devra être décliné territorialement par les Préfets de Région et des résultats concrets seront attendus.

Il est à retenir aussi que le Plan National de la Biodiversité c’est : 6 axes stratégiques, 90 actions, 15 ministères concernés et une gouvernance adaptée pour un suivi précis des résultats.

Quelques actions ont déjà été réalisées, comme le rapport ministériel sur les zones humides et le renforcement des critères de définition, le contrat de transition écologique signé à Grasse, la démarche "Territoires engagés pour la nature", la suppression des plastiques avec charte d'engagement de collectivités mais aussi d'entreprises et d'associations, l'appel à projets pour des solutions fondées sur la nature, la cartographie des ventes de pesticides par département pour plus de transparence sur le sujet, la création de l'OFB, les pouvoirs des inspecteurs de l'environnement qui ont été élargis avec mise en place de sanctions plus renforcées etc.

Enfin, il est à savoir que le budget des Agences de l'Eau aura fortement été mobilisé dans la mise en oeuvre de ce Plan d'ici 2022 puisque ce ne sont pas moins de 510 Millions d'euros qui auront été apportés par les Agences de l'Eau. Sans compter qu'à cela s'ajoutent des contributions significatives des Agences de l'Eau aux côtés de l'OFB et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour la mise en place de paiements pour services environnementaux, le dispositif TEN (Territoires Engagés pour la Nature), le développement de l'agriculture biologique, la désartificialisation, la continuité écologique etc.

Présentation de l'OFB/P. DUBREUIL Directeur Général de la mission de préfiguration de l’OFB au MTES

Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a souhaité disposer d'un opérateur unique de 2700 agents par la fusion de l’ONCFS et de l’AFB, ceci afin de créer l’OFB au 1er Janvier 2020 (Loi portant sur la création de l’OFB promulguée le 24 Juillet 2019). Il l'a doté d'un budget de presque 400 Millions d’euros consacré à des interventions.

Ses buts : renforcer l’efficacité des politiques publiques (rapprochement des expertises complémentaires AFB/ONCFS), conforter l’action territoriale avec des services mutualisés, renforcer la police de l’environnement, améliorer la coordination des services et opérateurs MTES, faire converger des politiques de l’eau et de la biodiversité.

Ses missions : Police de l’eau et de la nature , connaissances (recherche et expertise sur les espèces et les milieux), appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, gestion (et appui à la gestion) des espaces naturels, mobilisation et formation de tous les citoyens et parties prenantes

Ainsi, l'OFB se veut être intégrateur/rassembleur de toutes les parties prenantes de la biodiversité.

Les enjeux et priorités de l’OFB sont notamment les constats implacables de l’IPBES qui démontrent qu'il y a véritablement urgence à agir vers une transition agro-environnementale.

Les Parcs Nationaux restent attachés à l’OFB et des partenariats stratégiques entre différents établissements restent à renforcer (notamment avec l’ADEME).

Les Agences de l'Eau sont vues comme des partenaires essentiels (accord cadre AFB-AE signé en mai 2019). L'OFB est ainsi représenté dans les Comités de bassin et Conseils d'Administration des Agences de l'Eau et vice versa et une logique de complémentarité est recherché pour les interventions financières.

Les moyens financiers de l'OFB reposent sur une large contribution des Agences de l'Eau (bien qu'elle reste inchangée par rapport aux contributions qui étaient actuellement apportées à l'AFB et à l'ONCFS), les redevances cynégétiques et une dotation complémentaire du MTES pour être quasiment à l'équilibre budgétaire en 2020.

L'OFB va devoir dès 2020 relever des défis et mettre en oeuvre des priorités parmi lesquelles : construire l’organisme, en faire un acteur de référence en matière scientifique et technique, se doter d'une police comme axe fort et structurant (1700 inspecteurs de l’environnement), se doter d'un maillage territorial efficient.

Présentation succincte du Budget 2020 de l'Agence de l'Eau RMC/ Adrien MORENAS, Député de Vaucluse, membre du Comité de Bassin RM

Il précise que l'Agence de l'Eau RMC essaie de faire avec ce qu’elle a et de faire au mieux. De lier les 2 cycles de l’eau et ne plus avoir une vision séquentielle. Il rappelle que son budget a été ouvert sur la protection de la biodiversité, sur la pérennisation de l’OFB et de l’ONF, tout en réussissant à maintenir des moyens humains importants au sein de l'Agence, ce qui n'était pas gagné.

Biodiversité, l'urgence à agir/Sébastien MONCORPS – Directeur de l'UICN - UICN France

Etat mondial de la biodiversité : 6ème crise mondiale de la biodiversité, qui, à la différence des 5 autres à une unique cause : les activités humaines. Notre ère est ainsi considérée comme : anthropocène. Ce qui a pour conséquence la perte d’un patrimoine irremplaçable et de services rendus pour notre bien être. Ainsi, sans action volontariste et beaucoup plus importante les objectifs de Développement Durable ne seront pas atteints.

Selon les Listes Rouges des espèces menacées en France qui ont récemment été remises à jour par l'UICN : 1/5e des poissons d'eau douce, 1/4 des crustacés d'eau douce, 1/8 des libellules et 1/3 des oiseaux sont, entre autres, menacés.

Les pressions sont multiples : destruction et fragmentation des milieux naturels (perte de plus de 50% des zones humides), surexploitation des ressources naturelles, pollutions, propagation d'espèces exotiques envahissantes, changement climatique...

Une action immédiate est donc nécessaire et doit être intégrée au cœur de nos décisions politiques et des projets d’aménagement de notre territoire. En ce sens, l'année 2020 devrait être décisive du fait de la mobilisation citoyenne actuelle et des grands événements mondiaux attendus (Congrès UICN et COP 15 Biodiversité de l’ONU).

Lors du prochain Congrès Mondial de la Nature de l'UICN, qui aura lieu en Juin 2020 à Marseille, le nouveau programme 2021-2024 de l'UICN et ses recommandations politiques seront adoptés.

Les 4 grands enjeux de ce Congrès Mondial de la Nature étant en 2020 : la santé des terres et des eaux douces, la santé des océans, l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, ainsi que la gouvernance équitable et durable des ressources naturelles.

Ainsi, en 2020 : l'engagement et la mobilisation collective de tous seront indispensables pour relever ces défis environnementaux.

Présentation du film : biodiversité le long du Rhône :

L’Agence de l’Eau RMC : un programme et des moyens pour l’eau et la biodiversité/L.ROY, L.CLOTTES, A.BACHER et K.ASTIER-COHU

L. ROY : le bon état des milieux aquatiques est une garantie de support de biodiversité. Entre 2013 et 2018, 500 km de rivières ont été restaurés, 1030 ouvrages ont été rendus franchissables et 15 000 ha de zones humides ont pu être restaurées ou acquises grâce aux financements de l'Agence de l'Eau RMC. Il précise également qu'il y a déjà des budgets mobilisés pour la restauration/conservation de la biodiversité (environ 40 Millions d’euros) mais que malgré tout, l'Agence de l'Eau RMC a souhaité financer encore plus sur ce volet là, notamment autour de la Trame Turquoise et des Appels à Projets qu'elle a lancé.

L CLOTTES : restauration des habitats et retour de la biodiversité çà marche !

Ex. Fleuve Rhône et restauration écologique des vieux Rhône : l'augmentation du débit réservé s'est traduit par un retour rapide des espèces piscicoles d’eau courante.

Drac : la restauration hydromorphologique du Drac entre 2013 et 2014 a permis de passer d'un IBGN de 11 à 17, de voir les biomasses de poissons multipliées par 3 avec également apparition de nouvelles espèces (blageons – vairons).

Vistre : la revitalisation par reboisement rivulaire a permis le retour du Castor et de la Cistude, espèces protégées.

Ex danois de restauration ambitieuse : restauration du fleuve Skjern au Danemark : reméandrage sur plus de 15 km de long ! Avec des résultats spectaculaires sur le retour de la biodiversité.

Le XIème programme maintien des aides pour la restauration hydromorphologique des cours d’eau, la restauration de la continuité écologique et la préservation/restauration des zones humides (avec des taux d’aide allant de 50 à 70%) et lance des Appel à Projets pour les zones humides et la trame turquoise.

A.BACHER : ambition renforcée pour la reconquête de la biodiversité : présentation des nouvelles initiatives et outils

Dès 2016, l'Agence de l'Eau RMC a fait le choix de lancer des Appels à Projets ou des initiatives autour notamment de la notion de trame turquoise pour rester en lien avec l'eau (d’autres Agences ont fait des choix différents). Ainsi, 104 projets ont pu être financés (8,5 Millions d'euros d’aide) par l'Agence de l'Eau RMC.

Dans le XIème programme de l'Agence de l'Eau RMC, c'est ainsi 1 Appel à Projets par an qui sera dévolue à l'eau et la biodiversité, soit 55 Millions d'euros pour les 6 années du programme de mesure. L'objectif poursuivi étant celui de reconquérir la biodiversité aquatique et humide au niveau du bassin Rhône Méditerranée Corse. Pour l'Appel à Projets 2020, il sera proposé au prochain Conseil d'Administration de porter l'enveloppe à 6 Millions d'euros avec un taux d'aide maximal incitatif à 70% et de choisir les projets par le biais de jurys régionaux afin d'avoir une approche transversale et participative.

Le 1er Appel à Projets du XIème programme (2019) a permis quant à lui de financer : 52 projets pour 3,34 Millions d’euros d’aide. Soit un taux de réussite en forte hausse avec des perspectives qui restent à développer en 2020 : notion de trame turquoise à diffuser, favoriser l’émergence de travaux, gros enjeu de métissage des acteurs de l’eau et de la biodiversité, des partenariats forts à préserver etc.

Autre nouvel outil financier disponible au niveau de l'Agence de l'Eau RMC : les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) qui ne représentent pas moins de 30 Millions d'euros à destination des agriculteurs.

Son objectif : participer à la reconquête de la qualité de l’eau et de la biodiversité en mettant en place, sur des territoires volontaires, des paiements pour services environnementaux à destination des agriculteurs. En favorisant les pratiques agricoles avec peu d’intrants. Un agriculteur ne pourra cependant pas cumuler des financements pour mesures agro-environnementales qui visent plus à indemniser les pertes de l’agriculteur qu'à mettre en place une certaine logique environnementale avec les paiements pour services environnementaux qui eux rémunèrent les bonnes pratiques agricoles. Donc pas de cumul des 2 aides pour une même parcelle possible.

K. ASTIER-COHU - Un programme et des moyens pour l’eau et la biodiversité : le milieu marin

Il y a toujours un besoin d'approfondissement des connaissances sur la biodiversité côtière et en particulier sur les écosystèmes de type herbiers de posidonie et coralligènes, donc l'Agence de l'Eau RMC continue de soutenir financièrement ces besoins dans son XIème programme.

Il est également nécessaire de mieux comprendre et appréhender le fonctionnement de la Méditerranée (bien connaître les pressions pour savoir comment agir dessus), notamment sur le volet contamination chimique et question de la bioaccumulation et des conséquences sur la chaîne trophique et de déployer des solutions (mise en œuvre d’actions concrètes sur lutte pollutions, lutte contre la dégradation des herbiers de posidonies par les ancrages par mise en place de mouillages écologique ; récifs artificiels ; planification des actions de restauration écologique par schémas territoriaux de restauration éco).

Table ronde : Sur les territoires : élus et acteurs économiques s’engagent

ComCom Saône-Beaujolais : mise en oeuvre d'un Marathon de la biodiversité : 42 km de haies et 42 mares restaurées sur trame turquoise (protection d’un maximum de haies dans PLUi par classement en EBC + restauration d’un certain nombre de haies aussi). Après cartographie, un courrier a été adressé à chaque propriétaire/exploitant pour proposition replantation haie maillage TVB. Résultats : a déjà réussi à mettre tout le monde autour de la table en leur donnant envie de travailler ensemble (plantation participative – réseau des chasseurs – entreprises etc.).

Réseau SNCF PACA : mise en œuvre de la séquence ERC : étude régionale sur volet SRCE et travail sur les « points de conflit » Passe à Anguilles sur fleuve Argens citée par exemple.

Direction biodiversité et espaces verts Besançon = 142 agents dont 90 jardiniers ! En régie municipale ! Actions engagées depuis plus de 10 ans – Capitale de la Biodiversité en 2018

Syndicat du Haut Rhône créé dans les années 1990 pour lutter contre les inondations du Rhône mais aussi les premiers à être passés sur le volet GEMA et biodiversité. Une trentaine de lônes restaurés etc. Compétence GEMAPI : avec soutien de l’Etat et la volonté des élus, le Syndicat a réussi à continuer d’exister. CNR devrait financer aussi la trame turquoise.

CEN Franche-comté : restauration de 60 tourbières sur 40 communes sur 2 départements et 16 sites N2000 programme Life Tourbières du Jura de 8 Millions d’euros – A 1 an de la fin du programme quasiment l’ensemble des objectifs ont été réalisés en faisant en sorte de regrouper les compétences des différentes parties prenantes (mobilisation forte des élus, film support dès le début du projet, 150 presse, 35 reportages TV etc). C’est tout çà qui a permis d’arriver à mettre en œuvre le projet. 180 prestataires avec une grande partie en entreprises locales donc connaissants les territoires. 60 sur 300 du Massif du Jura donc volonté de travailler sur un 2ème Life (autres tourbières à restaurer ? Volet carbone ?).

Retour d'expérience d'un grand témoin : ONG Kalaweit :

Pour être vraiment dans le concret : le plus important est d’agir sur le foncier ! En devenant propriétaire on s’affranchit des mandatures politiques qui peuvent changer la donne. Permet aussi de bloquer concrètement les grandes compagnies. Une fois que c’est à nous on peut alors mettre en place de manière concrète un plan de gestion pour préserver des espèces voire en restaurer.

Table ronde : Quelle gouvernance régionale ?

Région Occitanie : Présentation de l'ARB Occitanie, de son fonctionnement et des actions réalisées dans ce cadre là.

Région Auvergne Rhône Alpes : pas encore d'ARB créée. Le travail d'ingénierie technique est donc assuré par la direction régionale de l'OFB AURA. Les moyens sont essentiellement mis autour d'une meilleure prise en compte des enjeux biodiversité le plus en amont possible à tout projet d'aménagement du territoire. Ceci afin de ne pas se retrouver à chaque fois sur le volet "compenser" de la séquence ERC de l'Agence de l'Eau notamment. Elle met aussi l'accent sur l'intérêt de promouvoir les Atlas Communaux de Biodiversité qui permettent à la fois une meilleure sensibilisation des citoyens à la richesse de leur territoire mais également une meilleure intégration des enjeux de biodiversité lors des révisions de PLU notamment.

DREAL PACA : pense qu'il n'est pas envisageable de parler de "contraintes environnementales". On peut faire des projets tout en prenant en compte les enjeux environnementaux à la base et en co-construisant avec les acteurs du territoires ces projets là. C'est dans cette optique que travaille la DREAL PACA avec l'ensemble des acteurs régionaux depuis longtemps compte-tenu des enjeux du territoire. Selon Mme BAZERQUE, il n'y a pas réellement de "chef" sur cette thématique là en PACA mais plutôt la volonté de travailler tous ensemble dans l'opérationnel. Le RREN (Réseau Régional des gestionnaires d'Espaces Naturels) travaille notamment en ce sens au partage de retours d'expérience depuis de nombreuses années. Il en est de même du RRGMA (Réseau Régional des Gestionnaires de Milieux Aquatiques). Toujours selon elle, le réel problème est que l'on travaille entre convaincus et que le plus important est d'arriver à amener les plus récalcitrants sur les enjeux environnementaux avec nous. Elle pense que des actions doivent aussi être menées sur la biodiversité ordinaire. De même que des actions sur le foncier. Enfin, elle évoque le Comité Régional Biodiversité, instance de gouvernance régionale sur la thématique en PACA qui regroupe plus de 110 personnes et est là pour entériner les programmes d'actions, notamment de l'Agence Régionale pour la Biodiversité en PACA.

Collectivité de Corse : de véritables enjeux en Corse notamment autour de la ressource en eau. Présentation du PADUC.

Dernières présentations de la journée :

Démarche Territoires Engagés pour la Nature (TEN) en PACA/Stéphanie GARRIDO, ARPE ARB et Géraldine BUTI, Adjointe à l'environnement à la ville de Miramas

Présentation détaillé du dispositif TEN déployé en PACA et animé par l'ARPE ARB dans le cadre de ces nouvelles missions pour l'Agence Régionale pour la Biodiversité de PACA et mise en avant d'une des villes qui a été lauréate de ce dispositif en 2019 : la ville de Miramas.

Présentation par l'élu du projet déployé à Miramas autour notamment de la revégétalisation de la ville et de la désimperméabilisation des sols.

Les bénéfices socio-économiques de la biodiversité/Nathalie SUREAU-BLANCHET de l'Agence de l'Eau RMC

Enfin, Laurent ROY, Directeur général de l'Agence de l'Eau RMC a clôturé cette journée d'informations et d'échanges autour des enjeux Biodiversité et Eau.